Question soumise le 30 octobre 2014

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pénurie de stages. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est une loi de progrès qui honore la France : les organismes d'accueil ont l'obligation de gratifier les stages faisant l'objet d'une durée supérieure à deux mois. C'est une avancée sociale importante, mais qui a des conséquences indirectes fâcheuses : alors que de plus en plus d'étudiants ont l'obligation de faire un stage dans le cadre de leurs études, cette disposition raréfie les possibilités.

Il souhaite savoir quelles nouvelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour faire cesser cette situation, et si les décrets d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui n'ont pas encore été publiés, peuvent y remédier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.