Question soumise le 6 novembre 2014

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. En 2012, dans son rapport annuel, la Cour des comptes mettait l'accent sur le coût de certaines sous-préfectures, dont la fonction de guichet s'étiole au fil du temps sans que les charges de personnel ou d'entretien du patrimoine suivent la même tendance.

Fin 2012, il a été annoncé qu'une réforme n'était pas exclue dans un contexte de restrictions budgétaires majeures et que la réorganisation du réseau des préfectures et sous-préfectures serait mise à l'étude.

Rappelant toute l'importance du travail du sous-préfet dans les zones rurales et plaidant pour la prise en considération de leurs particularités, il souhaiterait connaître les intentions concrètes du Gouvernement à ce sujet et si les perspectives annoncées en 2012 sont toujours d'actualité à un moment où le contexte budgétaire est de plus en plus contraint et les équilibres financiers difficiles à réaliser.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.