Question soumise le 6 novembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recrudescence des violences subies par les infirmiers dans l'exercice de leur profession.

Assurant une mission de service public essentielle, les infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, y compris dans des quartiers réputés difficiles. Or, durant l'été 2014, plusieurs agressions ont été commises contre des professionnels libéraux ; en Alsace, une infirmière a même été assassinée « au fusil de chasse », ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces actes de violence intolérables suscitent à juste titre la colère et l'émotion de la profession. Ils ne sont malheureusement pas isolés comme le signalait déjà une enquête conduite par l'observatoire sur les violences de l'ordre national des infirmiers en septembre 2013 : 81 % des infirmiers interrogés se déclaraient alors extrêmement préoccupés par la situation, 38 % se disaient quotidiennement victimes de violences verbales, 20 % étant régulièrement confrontés à des menaces ou intimidations et 8 % à des violences physiques.

Face à la dégradation de la situation, l'ordre a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés, afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre.

En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour que ces personnels de santé indispensables et dévoués n'aient plus à soigner la peur au ventre.

Réponse émise le 26 février 2015

L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il a également pour mission de coordonner et d'évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l'ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ce dernier a étendu à la médecine de ville les mesures prévues pour les secteurs sanitaire et médico-social en s'appuyant sur les ordres nationaux. Ces accords ont pour objectif d'améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération avec les services de l'État. Ces protocoles reposent sur la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plainte...) et la transmission de l'information judiciaire (suites données...). Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes promeut la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les établissements, les ordres, la justice et l'intérieur. À ce jour, 71 départements ont un protocole national décliné ou un équivalent. Les accords prévoient une rencontre annuelle sous l'égide du préfet et du ou des procureurs de la République afin d'examiner le bilan de la mise en œuvre du protocole, évaluer les réalisations et l'évolution des conditions de leur coopération. Ces accords concernent l'ensemble des personnels libéraux et en particulier les infirmiers libéraux.