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Évelyne Didier
Question écrite N° 13615 au Secrétariat d'État
Attribution de la fraction bourg-centre
Question soumise le 6 novembre 2014
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Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le versement de la fraction « bourgs-centres » de la dotation de solidarité rurale, elle-même intégrée à la dotation globale de fonctionnement, dont bénéficient les communes chefs-lieux de canton. Elle souhaite savoir quelles sont les communes de Meurthe-et-Moselle actuellement éligibles à ce dispositif au vu des critères d'attribution, qui vont perdre tout ou partie de ce bénéfice suite au redécoupage territorial. Elle lui demande précisément de lui indiquer le montant, et le calendrier, de cette perte pour chacune d'entre elles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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