Question soumise le 6 novembre 2014

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la délivrance d'extraits d'acte de naissance aux Français nés à l'étranger et y résidant.

Lorsque des ressortissants français résidant à l'étranger et y étant nés demandent un extrait d'acte de naissance à l'administration, ce dernier leur est envoyé au consulat de rattachement et non à leur domicile.

Ainsi, elle souhaiterait savoir s'il serait possible, dans le cadre du choc de simplification appliqué à l'ensemble des services administratifs, de délivrer ces extraits d'acte de naissance directement au domicile de l'intéressé hors de France, comme c'est le cas pour tout Français résidant en France. Ceci aurait pour avantage de soulager les services consulaires et leur permettrait de se concentrer sur leurs missions essentielles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.