Question soumise le 6 novembre 2014

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des chevaux de trait français, animaux intelligents, grands (entre 1,68 m et 1,75 m au garrot) à la belle robe bai, rouan, alezan ou aubère. Les chevaux de trait représentaient, en 2009, 13,5 % de l'effectif total d'équidés en France et intervenaient dans des activités diversifiées tels le débardage, la viticulture ou le maraîchage.

Cinq races sont aujourd'hui menacées : cob, mulassier, trait du Nord, boulonnais et trait auxois qui est présent dans les quatre départements bourguignons. Le nombre d'élevages a diminué de près d'un tiers en 20 ans et le nombre de saillies ne cesse de se réduire.

La raison de cette évolution est liée au coût croissant de l'élevage que les dotations d'État sont trop limitées pour compenser et que le revenu de la vente est trop faible pour couvrir.

Du coup, la plupart des éleveurs qui, à 80 %, sont retraités ou pluri-actifs, renoncent peu à peu à leur activité et ces cinq races françaises sont purement et simplement menacées d'extinction. Cette évolution est d'autant plus regrettable qu'il existe manifestement un avenir pour le cheval de trait dans l'agriculture, en particulier biologique.

Le désarroi parmi ces professionnels qui sont d'abord des passionnés fiers d'élever des animaux exceptionnels est palpable.

C'est pourquoi il aimerait savoir s'il est bien informé de cette situation et, dans l'affirmative, ce qu'il entend faire pour y remédier.

Réponse émise le 29 janvier 2015

La filière du cheval de trait fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire, et de la forêt (MAAF). Elle bénéficie de la mise en œuvre d'outils communautaires et nationaux en sa faveur. Pour la période 2014-2020, le cadre général pour la mise en œuvre de la politique agricole commune, conformément à l'annonce du Président de la République lors du sommet de l'élevage à Cournon, le 2 octobre 2013, permet une réorientation des aides en particulier vers l'élevage. Ainsi, les avancées importantes sur lesquelles le ministre chargé de l'agriculture s'est mobilisé, ont ouvert des perspectives en matière de paiements directs qu'il s'agisse notamment de la convergence des aides ou de la majoration de l'aide de base sur les 52 premiers hectares. En ce qui concerne l'accès au régime de paiement de base, les éleveurs de chevaux de trait qui n'avaient pas de référence historique, pourront être attributaires de droits, dont le niveau sera appelé à converger, dès lors qu'ils pourront justifier d'une activité agricole en 2013. Concernant les outils du développement rural, l'État et les régions interviennent. En ce qui concerne les mesures relevant du cadre national, outre l'installation des agriculteurs, le soutien de l'activité agricole en zone défavorisée est maintenu par l'intermédiaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, accessible aux pluriactifs agricoles, dès trois hectares de surface et trois unités de gros bétail, notamment les chevaux de trait. Enfin, les mesures agri-environnementales et climatiques définies au niveau national seront mobilisées selon les stratégies régionales. Elles sont ciblées sur certains systèmes de production comme les systèmes herbagers ou de polyculture-élevage, dont les systèmes équins. Une mesure de soutien à la biodiversité permet en outre d'aider à la mise à la reproduction des animaux de races menacées, dont font partie les races équines cob normand, mulassier poitevin, boulonnais, et trait auxois entre autres. Dans ce même cadre régional, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles permettra d'accompagner en particulier les éleveurs à partir de 2015 pour leurs projets d'investissements. Il sera doté d'au moins 200 millions d'euros par an (fonds européen agricole pour le développement rural, État, région et éventuellement autres financeurs), soit un doublement des montants actuels. Les priorités régionales, qui font encore l'objet de concertations, détermineront l'accès des éleveurs de chevaux de trait et des entreprises rurales de la filière aux mesures qui ne relèvent pas du cadre national. Ainsi sont concernés les dispositifs de soutien à la création et à la modernisation d'entreprises en milieu rural et les dispositifs transversaux : projets territoriaux, mise en valeur patrimoniale, tourisme, services, qui peuvent intégrer des acteurs de cette filière, par exemple par l'usage de la traction animale. Au niveau national, les associations de la filière du cheval de trait font l'objet d'un soutien financier de la part du MAAF au titre de l'assistance technique qu'elles apportent aux éleveurs, quel que soit leur statut. Fédérées au sein de la société française des équidés de travail, elles déploient en outre depuis deux ans avec le soutien du ministère en charge de l'agriculture et de l'institut français du cheval et de l'équitation, un circuit de concours d'élevage destiné à adapter la production à la diversité de ses marchés. Enfin, l'institut français du cheval et de l'équitation continue à mettre en valeur les chevaux de trait, dans ses attelages traditionnels, mais aussi en soutenant les associations et les projets qui les utilisent ou les promeuvent dans leurs usages agricoles ou citoyens.