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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 13657 au Ministère des affaires sociales
Seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Question soumise le 6 novembre 2014
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le montant d'actif net à partir duquel il est procédé au recouvrement sur la succession de l'allocataire des arrérages servis à ce dernier au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce montant, fixé à 39 000 € depuis de nombreuses années, n'a pas été revalorisé. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prévoir un mécanisme de revalorisation du seuil de récupération sur succession de l'ASPA pour tenir compte de l'inflation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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