Question soumise le 13 novembre 2014

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak.

L'accueil exceptionnel accordé à la minorité chrétienne d'Irak à l'été 2014 n'est pas une première. En effet, en 2007 et en 2010, des milliers de familles ont été accueillies à la suite d'épisodes de violences.

Malheureusement, une fois arrivés en France, l'intégration des chrétiens d'Irak est difficile et reste fragile. Ces personnes ont beaucoup de difficulté à trouver un emploi pour diverses raisons dont la non-reconnaissance de leurs diplômes, la barrière de la langue et de la culture…..

Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette problématique et les mesures envisagées pour permettre et faciliter un accès aux diverses professions « diplômantes » et libérales aux chrétiens d'Orient.

Réponse émise le 1er octobre 2015

Dans leur communiqué conjoint du 28 juillet 2014, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ont affirmé leur volonté de « favoriser l'accueil des minorités religieuses d'Irak sur le sol français au titre de l'asile ». À ce titre, les minorités menacées en Irak souhaitant demander l'asile en France ont la possibilité de demander un « visa asile », visa de long séjour permettant aux personnes se sentant menacées de se rendre dans les représentations de la France à l'étranger et d'y déposer un dossier. S'il est accepté, elles peuvent être autorisées à venir en France afin d'y demander l'asile. Un effort particulier a été fait pour une reconnaissance rapide du statut de réfugié pour cette catégorie de demandeurs d'asile et pour l'ouverture accélérée de leurs droits sociaux, facilitant ainsi l'intégration de ces minorités. Le visa de long séjour au titre de l'asile permet à son bénéficiaire d'obtenir dès son arrivée un récépissé « admis au titre de l'asile » donnant droit de travailler. Par la suite, la reconnaissance rapide du statut par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides permet l'obtention de la carte de séjour correspondant au statut reconnu (carte de résident pour les réfugiés et carte de séjour temporaire « vie professionnelle et familiale » pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire). La signature du contrat d'accueil et d'intégration donne accès aux cours de français dont ils peuvent avoir besoin. Enfin, dans l'attente de trouver un emploi, ils bénéficient des droits au revenu de solidarité active. À ce stade, aucune mesure spécifique de reconnaissance des diplômes ou relative à l'accès aux professions « diplômantes » ou libérales de cette catégorie de demandeurs d'asile n'est prévue. Toutefois, des réflexions interministérielles sont en cours pour faciliter les démarches correspondantes.