Question soumise le 13 novembre 2014

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des agressions subies par les policiers.

L'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a publié le 21 octobre 2014 un article de son futur rapport annuel 2014 intitulé « Les atteintes aux personnels et aux biens de la police nationale en 2013 ». Cette étude constate que les agressions contre les policiers ont augmenté de 5,5 % en 2013 par rapport à 2012, passant de 41 186 à 42 434 faits. Le nombre d'atteintes aux personnels (verbales et/ou physiques) constitue 95,5 % de l'ensemble des atteintes recensées, les agressions physiques augmentant de 6,6 % pour atteindre 13 111 faits en 2013. Les « atteintes volontaires à la vie » sont en forte hausse, puisqu'elles ont presque doublé, passant de 79 à 120.

En conséquence, il souhaiterait savoir ce qu'il compte mettre en œuvre afin de mieux protéger les forces de l'ordre de telles agressions.

Réponse émise le 16 avril 2015

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Chaque année, plus de dix mille policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort. Les fonctionnaires de police comme les militaires de gendarmerie sont en particulier, lors de leurs interventions sur la voie publique, fréquemment victimes d'outrage ou confrontés à des rébellions. Ces chiffres témoignent de la difficulté du métier des policiers et des gendarmes qui, plus que d'autres, sont confrontés aux tensions, aux dérives, aux fractures et aux violences qui traversent notre société. L'autorité est, plus que jamais, contestée. Dans l'espace public comme dans l'espace numérique, les incivilités et les violences sont présentes et prennent diverses formes (insultes, racisme, dénigrement...) Ces actes de violence, comme toutes les atteintes aux forces de l'ordre, sont inadmissibles. L'Etat a le devoir de protéger les agents de la force publique. Le respect dû à ceux qui incarnent le principe d'autorité et le droit est essentiel pour la cohésion de la société et pour que la loi républicaine s'impose partout. En la matière, aucun laxisme n'est acceptable, aucune excuse n'est recevable et rien ne saurait justifier, dans un État de droit, que quiconque porte atteinte à des représentants de l'autorité publique. La protection des membres des forces de l'ordre est un souci constant du ministre de l'intérieur. Une mission de réflexion sur la protection juridique et fonctionnelle des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de police, installée à la demande du Premier ministre alors qu'il était ministre de l'intérieur, a formulé en juillet 2012 vingt-sept recommandations, dont la plupart ont déjà été mises en œuvre. Elles permettent une protection juridique renforcée et plus efficace des agents victimes ou mis en cause dans l'exercice de leurs fonctions. Ces avancées témoignent de la détermination de l'État à soutenir celles et ceux qui le servent et, à travers lui, servent leurs concitoyens. Il est également impératif que policiers et gendarmes disposent des équipements nécessaires à leur protection et à l'accomplissement de leurs missions et le ministre de l'intérieur est attentif à ces enjeux. Malgré un contexte budgétaire pourtant tendu, les efforts se poursuivent pour que les forces de l'ordre disposent de matériels de protection et d'intervention adaptés (casques, boucliers, gilets pare-balles...) et des moyens indispensables pour assurer leur capacité opérationnelle (pistolets automatiques, etc.). Policiers et gendarmes exercent en effet leurs fonctions dans un cadre légal qui leur permet d'employer la force (légitime défense, état de nécessité...) et qui doit s'appuyer sur des équipements performants et adaptés. Le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 25 janvier par le Premier ministre prévoit par ailleurs un renforcement des moyens humains et matériels des forces de sécurité. Les crédits seront notamment consacrés au renforcement de la protection des agents déployés sur la voie publique. L'État doit, par ailleurs, donner aux forces de l'ordre les moyens leur permettant de lutter efficacement contre la délinquance, meilleure façon d'assurer leur propre sécurité. Tel est le sens de la politique du Gouvernement, notamment avec le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie et les efforts budgétaires significatifs consentis pour leur donner les moyens d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Les actions engagées pour améliorer le lien de confiance entre la police et la population et le respect mutuel doivent aussi concourir à mieux protéger gendarmes et policiers, en réduisant les incompréhensions et la méfiance lors des interventions sur la voie publique (caméras-piéton, nouvelles règles déontologiques concernant les contrôles d'identité et les palpations de sécurité, délégués à la cohésion police-population, etc.). De nouvelles orientations fortes ont également été fixées en matière de formation initiale et continue avec notamment pour objectif de sécuriser davantage les interventions sur la voie publique.