Question soumise le 13 novembre 2014

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M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'économie collaborative ou de partage. Celle-ci représente toute les nouvelles pratiques économiques qui reposent sur une consommation moderne, basée sur un lien direct entre producteurs et consommateurs sans intermédiaires, sur l'usage plutôt que la propriété, voire le don.

Les entreprises comme Airbnb ou Blablacar sont présentées comme des modèles de réussite, étant donné leur succès auprès des utilisateurs et leur croissance. Les grandes entreprises comme Renault ou la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) s'intéressent de près à ces nouveaux modèles économiques et essaient de les intégrer. Le 14 octobre 2014, PSA a annoncé prendre 20 % du capital de l'application de covoiturage « Wedrive », tandis que la SNCF lançait sa plateforme de covoiturage « Idvroom ».

Le succès de ces pratiques est favorisé par l'utilisation des outils numériques qui permet la mise en relation simple, rapide et pratique des consommateurs, à grande échelle. La crise économique et sociale pousse également les personnes à se tourner vers des solutions à moindre prix et à chercher du lien social, ou encore du sens à leurs actes de consommation. Les moins de 25 ans y sont les plus sensibles.

Une étude, menée par 60 millions de consommateurs et Mediaprism, montre que 49 % des Français disent acheter d'occasion à chaque fois que c'est possible, tandis que 77 % des personnes interrogées disent qu'elles essayent de donner une seconde vie à un produit ou un équipement dont elles n'ont plus l'utilité, dont 35 % qui essayent de le revendre, alors que seuls 2 % le jettent.

L'économie collaborative s'étend et s'installe dans la durée. Toutefois, ces nouvelles formes d'économie posent certaines questions quant à leur encadrement juridique et réglementaire.

Il lui demande quelle est la position du Gouvernement quant à son rôle vis-à-vis de ces nouvelles formes d'économie collaborative.

Retirée (fin de mandat.)