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Marie-Christine Blandin
Question écrite N° 13760 au Ministère de la culture


Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

Question soumise le 13 novembre 2014

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Mme Marie-Christine Blandin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 12506 posée le 17/07/2014 sous le titre : « Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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