Question soumise le 20 novembre 2014

M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

En effet, depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires. Elles sont des acteurs essentiels à l'expression des citoyens, participent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont les garantes de la démocratie locale.

C'est pour cette raison que l'État a instauré le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) locale. Ce dernier reste malgré tout bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Chaque radio voit ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette année, le fonds a d'ailleurs subi une baisse de 200 000 euros pour contribuer à l'effort collectif.

Aujourd'hui, les difficultés sont croissantes car un gel budgétaire à hauteur de 7 % vient impacter les crédits du FSER, représentant plus de 2 millions d'euros.

Il s'interroge face à cette injustice étant donné que les crédits proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions.

Il l'alerte de cette mesure qui mettrait en péril l'activité de diverses radios et les emplois qui en dépendent.

Il l'interroge sur ce qu'elle compte réellement entreprendre, afin de savoir si l'État veut se passer de cette mission de communication sociale de proximité. Il se demande quel serait le paysage radiophonique de demain sans les radios associatives et insiste sur l'importance de leur survie.

Réponse émise le 1er janvier 2015

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.