Question soumise le 20 novembre 2014

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel, dans le dsépartement du Tarn.

La vétusté de l'ensemble, locaux de service et logements en rendent nécessaire la reconstruction.

Il lui demande si cette opération immobilière peut être rapidement programmée, au vu de l'état des bâtiments et des besoins en termes de sécurité de ce territoire très vivant et à forte fréquentation touristique.

Réponse émise le 26 mars 2015

La brigade de gendarmerie de Cordes-sur-Ciel fait l'objet d'un projet de restructuration-réhabilitation. Par note ministérielle en date du 6 août 2014, le ministre de l'intérieur a agréé cette opération. Par décision ministérielle en date du 2 octobre 2014, la DGGN a délivré la décision d'agrément de principe immobilier. Ce projet est inscrit en programmation immobilière et budgétaire. La conduite et le suivi de la réalisation de ce projet sont confiés à la DEPAFI/BAIGN, en liaison avec les échelons locaux de la gendarmerie. Il s'agit désormais pour l'opérateur de présenter le dossier de conception du projet (avant l'été 2015 en principe). L'instruction de ce dossier se poursuit dans des délais conformes à ce genre d'opération immobilière, c'est-à-dire de l'ordre de 4 à 5 ans entre la date d'agrément du projet (en l'espèce, octobre 2014) et la livraison de la caserne.