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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 13805 au Ministère du travail
Simplification annoncée en matière de médecine du travail
Question soumise le 20 novembre 2014
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures annoncées de simplification en matière de médecine du travail. Ces obligations, prévues dans le code du travail, visent à garantir la protection et la sécurité des salariés. Il semblerait que le Gouvernement souhaite simplifier la visite médicale et clarifier les notions d'aptitude et d'inaptitudes professionnelles. Ces annonces interviennent au moment où la France vient de ratifier la convention n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. La réglementation de la médecine du travail est un sujet spécifique et complexe qui ne peut être examiné au détour de quelques articles dans un projet de loi de simplification. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer s'il entend exclure la médecine du travail de ce projet de simplification et proposer un examen spécifique sur cette question, notamment dans le projet de loi de santé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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