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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 13808 au Ministère des finances
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
Question soumise le 20 novembre 2014
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exonération fiscale de l'organisateur de la compétition de football dite « Euro 2016 », c'est à dire l'Union européenne des associations de football (UEFA) via Euro 2016 SAS, une société anonyme immatriculée à Paris. Il lui demande d'abord s'il est exact que les recettes engendrées par l'Euro 2016 ne seront pas assujetties à l'impôt et, dans le cas, où il y aurait exonération si celle-ci a été chiffrée et quel en serait le montant prévisionnel. Il lui demande ensuite, si cette exonération était effectivement envisagée, de lui préciser quelle en serait la justification au regard des principes d'égalité devant l'impôt.
Réponse
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