Question soumise le 20 novembre 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo russe sur les produits agricoles européens.

Il lui indique que plusieurs secteurs de l'agriculture française sont ainsi touchés : filières de pomme de terre, fruits et légumes, vins, viandes bovines et porcines, notamment.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que les pertes qui en résultent pour les producteurs se chiffrent en centaines de millions d'euros et sont susceptibles d'entraîner licenciements et cessations d'activités.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les mesures susceptibles d'être prises, sur le plan communautaire et national, en soutien à ces secteurs d'activités.

Réponse émise le 29 janvier 2015

Les filières agricoles et agro-alimentaires françaises sont actuellement confrontées à des marchés sous tension, certains en difficulté. Cette situation a été aggravée par l'embargo décrété par la Russie le 7 août 2014. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place, dès la mi-août, des mesures exceptionnelles pour les secteurs du lait et des produits laitiers et des fruits et légumes. Le Gouvernement reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés et pour proposer, le cas échéant, des mesures complémentaires spécifiques. Au niveau national, des mesures d'accompagnement des entreprises du secteur des fruits et légumes (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges, prises en charge des cotisations sociales) sont mises en œuvre au cas par cas et à un niveau exceptionnellement relevé, pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés déstabilise le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Néanmoins, sous l'impulsion de la France, les autorités russes ont annoncé que l'embargo décidé par la Russie en février 2012 sur les bovins vivants et leur matériel génétique en provenance de pays touchés par la maladie de Schmallenberg était levé sous conditions. Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export, en témoigne la réouverture récente du marché algérien. Le marché de la viande porcine subit quant à lui une baisse régulière des prix depuis plusieurs mois, en lien notamment avec l'embargo mis en place par les autorités russes depuis février 2014 pour des raisons sanitaires. Le Gouvernement a demandé à la Commission d'activer des mesures de marché au niveau européen afin de permettre un rétablissement des cours. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le ministre chargé de l'agriculture a demandé des reports ou des prises en charge de cotisation sociales, analogues aux mesures mises en place dans le secteur des fruits et légumes. Au-delà de ces dispositifs de gestion des crises conjoncturelles, un travail est en cours au sein de chaque filière, sous l'égide de FranceAgriMer, pour élaborer des stratégies de filières. L'objectif est de dégager une stratégie partagée à long terme afin d'accompagner la structuration des filières et le renforcement de leur compétitivité.