Question soumise le 20 novembre 2014

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions.

Les infirmiers exerçant à titre libéral sont particulièrement touchés par la violence. Ainsi, le 19 juillet 2014, une infirmière exerçant dans le Bas-Rhin a été assassinée au fusil de chasse lors de sa tournée dans un foyer social. Le 24 juillet 2014, une autre infirmière libérale de Toulouse a été agressée par quatre individus cagoulés. De nouvelles agressions, une fois de plus particulièrement choquantes, contre des professionnels libéraux ont été relevées fin juillet 2014 à Montpellier. D'autres agressions violentes ont encore été rapportées depuis lors.

Il est intolérable que de tels actes soient commis contre des personnels de santé, tant dans le cadre de leur sécurité individuelle qu'au regard des usagers des soins infirmiers. En effet, si les personnels soignants ne pouvaient (ou ne souhaitaient) plus se rendre chez des patients habitant en zone sensible, par peur d'être victimes d'actes de violence, ces derniers n'auraient plus accès aux droits les plus élémentaires que sont les soins médicaux.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour prendre en compte les problématiques de sécurité que rencontrent les professionnels de santé, et plus particulièrement les infirmiers libéraux.

Réponse émise le 2 avril 2015

Les agressions dont ont été victimes des infirmières libérales au cours de l'été sont intolérables. Certes, dans ces affaires, les agresseurs n'ont pas cherché spécifiquement à atteindre des infirmières, mais c'est bien l'exercice de leur activité professionnelle qui les a conduites dans les lieux où elles ont été agressées. La sécurité des infirmiers libéraux, dans l'exercice de leurs missions, comme celle des autres professionnels de santé doit être garantie, particulièrement à l'occasion des visites à domicile. Il est en effet indispensable d'assurer la sécurité de ceux dont la vocation est d'apporter soin et secours à la population et qui jouent un rôle important de proximité et de cohésion sociale. Il s'agit également de garantir ainsi la permanence d'un service de santé universel sur l'ensemble du territoire. L'État et les professionnels travaillent en partenariat depuis plusieurs années pour améliorer la prévention et la lutte contre les violences, tant dans les établissements de santé (protocole justice-santé-sécurité du 10 juin 2010 au profit des établissements de santé) qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières. Le protocole national pour la sécurité des professions de santé conclu le 20 avril 2011 entre les ministres de la justice, de la santé et de l'intérieur en accord avec les représentants des professionnels de santé exerçant hors des structures d'établissement a permis ainsi de franchir une nouvelle étape dans ce partenariat et a mobilisé pour la première fois l'ensemble des acteurs concernés (ordres nationaux, organisations syndicales...). Il prévoit plusieurs mesures concrètes destinées à améliorer la prévention et la gestion des violences et des incivilités et à permettre une poursuite plus systématique des auteurs de violences : diagnostics de sécurité des locaux, procédures d'alerte spécifiques, facilités de dépôt de plainte. Ce protocole national a vocation à être décliné au plan local et aussi à s'adapter aux réalités et aux besoins du terrain et à l'environnement propre à chaque profession. À ce jour, 19 protocoles ont été signés et 6 sont en cours de signature. Mais la coopération se fait également de manière informelle, sans la signature systématique d'un protocole mais dans le respect de son esprit. Au total, ce sont donc aujourd'hui 71 départements qui ont pris en compte la logique de coopération initiée par le protocole national, majoritairement à la demande de l'ordre des médecins. Il importe donc de compléter cette couverture territoriale et que les différents ordres impactés par la délinquance, et notamment celui des infirmiers, s'y associent activement dans la mesure où ils sont victimes d'actes de délinquance comparables et sollicitent auprès des préfets sa mise en œuvre. Ainsi dans le département du Gard, le protocole a été décliné et signé par le préfet le 26 février 2013. Toutefois les principaux bénéficiaires en sont surtout les médecins. Il est donc nécessaire que l'ordre des infirmiers se manifeste auprès du préfet pour bénéficier des mêmes mesures et conseils. Des solutions adaptées aux problématiques rencontrées, aux moyens (en ressources et personnels) des ordres et des forces de sécurité et aux territoires concernés peuvent être prises dans ce cadre. À titre d'illustration voici certaines mesures envisageables et déjà appliquées localement : - pré-alerte des forces de sécurité en cas de déplacements dans des secteurs jugés à risques. Elle permet, en temps réel, de savoir si la zone est calme ou non. Une patrouille peut si nécessaire se rapprocher du secteur. À l'issue de la visite, un nouvel appel permet de lever cette alerte ; - mise en place d'un accompagnement du professionnel de santé avec un membre de l'entourage du patient qui vient le chercher à son véhicule et le raccompagne à l'issue de son intervention ; - inscription des professionnels de santé dans des bases de données utilisées par les services de police ou de gendarmerie afin d'optimiser la gestion des appels d'urgences et réduire les délais d'intervention aux domiciles ou aux cabinets des praticiens ; - utilisation de boîtiers d'alarme permettant de donner rapidement l'alerte en cas d'agression et de géo-localiser le professionnel de santé concerné.