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Jean-Jacques Lozach
Question écrite N° 13849 au Ministère de l’environnement
Situation des agences de l'eau
Question soumise le 20 novembre 2014
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M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées par les agences de l'eau. Alors que la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 avait déjà prévu une contribution exceptionnelle de 210 millions d'euros, prélevée sur les fonds de roulement des agences de l'eau (soit 10 % de leurs crédits), il semblerait que le Gouvernement envisage à présent de prélever 175 millions d'euros par an de 2015 à 2017. Les agences de l'eau redoutent de ne plus pouvoir tenir les engagements fixés par leur contrat d'objectifs et donc par leur programme d'action et d'investissements 2013-2018. Elles craignent également que les programmes de renouvellement des réseaux en milieu rural soient très compromis. À titre d'exemple, le projet de prélèvement sur le budget de l'agence de l'eau Loire-Bretagne représente l'équivalent de l'effort exemplaire qu'elle consacre en 2014 à l'eau potable. Une telle réduction des moyens financiers serait un signal très négatif vis-à-vis des collectivités territoriales qui participent financièrement à l'atteinte des objectifs de qualité de l'eau et de respect des normes écologiques. Afin de rassurer les agences de l'eau, ainsi que les comités de bassin, et de leur permettre d'atteindre les objectifs fixés en matière de politique d'eau, il est indispensable qu'un compromis équilibré soit dégagé, qui réduise l'impact des mesures initialement envisagées. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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