Question soumise le 27 novembre 2014

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'attente pour consulter un médecin qui ne cessent d'accroître.

Depuis deux ans, le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous a augmenté de deux jours pour consulter un généraliste, on est ainsi passé d'un délai de quatre à six jours. Pour les spécialistes, on constate une augmentation de sept jours pour les ophtalmologistes, pour lesquels il faut en moyenne attendre trois mois et demi. Il faudra compter 50 jours de patience pour pouvoir consulter un dermatologue, 57 pour un gynécologue et 42 pour un cardiologue.

Face à ce délai, de nombreux malades renoncent aux soins ou se rendent aux urgences des hôpitaux. Or, cette admission hospitalière, prise en charge en moins de deux heures, coûte plusieurs centaines d'euros à l'assurance maladie contre une dizaine pour une consultation en ville.

Le système de soins risque de davantage se dégrader dans les prochaines années face au vieillissement de la population qui fera augmenter les besoins des consultations. Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour éviter la dégradation de l'accès aux soins.

Réponse émise le 27 août 2015

Améliorer l'accès aux soins de proximité et réduire les inégalités entre les territoires sont des priorités du Gouvernement. C'est dans ce cadre que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a lancé fin 2012 « le pacte territoire santé ». Composé de 12 engagements, ce pacte repose sur le pragmatisme et mobilise tous les leviers, de la formation aux conditions d'exercice. Il exclut la mise en œuvre de mesures coercitives. Le bilan à deux ans du pacte confirme bien qu'une nouvelle dynamique est lancée. Tout d'abord, le contrat d'engagement de service public s'adresse aux jeunes en formation : futurs médecins ou dentistes. Il leur permet de bénéficier d'une bourse en contrepartie d'une installation en zone fragile, pour une durée équivalente à celle de l'aide. 1 278 jeunes se sont engagés dans le dispositif depuis sa création, plus de 400 contrats signés rien que sur la campagne 2014-2015. Ensuite, les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) permettent de sécuriser l'installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d'installation. Ce contrat a permis l'installation de 411 professionnels dans des territoires manquant de médecins. Par ailleurs, les projets d'exercice coordonné sont en plein essor, confirmant ainsi qu'ils répondent aux attentes des professionnels de santé : il y avait 174 maisons de santé pluri-professionnelles, il devrait y en avoir plus de 800 en fonctionnement fin 2015. Il convient aujourd'hui de poursuivre dans cette voie et de conforter ces résultats. L'implication de tous, agences régionales de santé, collectivités territoriales, professionnels de santé, est bien sûr aussi un élément clef du succès de cette politique au niveau national et territorial. C'est pourquoi, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a souhaité inscrire le pacte territoire santé dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement débattu devant le Parlement.