Question soumise le 27 novembre 2014

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet de l'inquiétude des radios associatives dont l'activité est, à ce jour, menacée.

Depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires et l'État a instauré, depuis des années, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Or, depuis 2010, ce fonds reste bloqué à 29 millions d'euros, alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. En conséquence, chaque radio voit ses subventions diminuer, même si les charges de fonctionnement sont en constante progression. Mais, aujourd'hui, la situation s'aggrave encore, étant donné que le ministère du budget prévoit un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER de 2014, soit un peu plus de deux millions d'euros. L'application d'une telle disposition mettrait en péril l'activité des radios et les emplois qui en résultent. Aussi lui demande t-il s'il envisage d'intervenir pour une levée immédiate du gel budgétaire par rapport à 2014.

Réponse émise le 1er janvier 2015

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.