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Roland Courteau
Question écrite N° 13947 au Secrétariat d'État (caduque)
Versement des pensions alimentaires
Question soumise le 27 novembre 2014
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question aura une réponse
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M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie les termes de sa question N° 8341 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Versement des pensions alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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