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Delphine Bataille
Question écrite N° 13948 au Ministère du travail (caduque)
Situation des associations intermédiaires
Question soumise le 27 novembre 2014
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question aura une réponse
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Mme Delphine Bataille rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 6615 posée le 30/05/2013 sous le titre : ' Situation des associations intermédiaires
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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