Question soumise le 1er février 2013

M. Claude Bérit-Débat. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que notre balance commerciale soit indéfiniment déficitaire n'est pas une fatalité.

Pour revenir à l'équilibre hors énergie d'ici à cinq ans, alors que notre déficit s'est élevé à 70 milliards d'euros l'an dernier, nous avons besoin d'une politique volontariste. C'est cette politique que vous conduisez, madame la ministre, grâce à une stratégie de reconquête qui s'appuie sur les forces de notre tissu industriel et sur nos entreprises les plus innovantes.

Dans cette perspective, vous avez récemment conclu un partenariat avec les régions, qui se sont engagées à mettre en place, dès le premier trimestre de l'année 2013, des plans régionaux pour l'internationalisation des entreprises, les PRIE, dont elles seront les chefs de file. Il s'agit de mettre en place des guichets uniques et des actions unifiées au service des entreprises, afin notamment de faire progresser de 10 000 en trois ans le nombre des PME et des ETI exportatrices.

Reste que ces plans ne seront efficaces que si nous parvenons à nous doter d'une organisation institutionnelle préservant le lien de proximité si nécessaire dans ce domaine. Des initiatives existent déjà en matière de détection, d'information, de diagnostic et d'aide logistique à l'export. Comment s'inscriront-elles dans les futurs PRIE ?

Pour ne prendre qu'un exemple, je signale qu'une convention régionale de l'export a été conclue en 2011 en Aquitaine, où la chambre de commerce et d'industrie régionale – CCIR – a institué un guichet unique de l'export régional et finance déjà certaines actions. Les premiers résultats de ce dispositif sont encourageants. Nous devons donc éviter la redondance institutionnelle et préserver le savoir-faire et l'expérience déjà acquis.

Madame la ministre, je soutiens sans réserve vos mesures et je suis d'accord avec vous sur le rôle moteur que doivent jouer les régions. Je souhaiterais seulement savoir de quelle manière vous entendez articuler les futurs PRIE avec les initiatives qui existent déjà.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 1er février 2013

Mme Nicole Bricq, ministre. Monsieur Bérit-Débat, j'ai indiqué, très peu de temps après mon entrée en fonction, que j'entendais faire des régions les pilotes de l'exportation, puisque la loi leur attribue les compétences du développement économique et de l'innovation. Du reste, je crois savoir que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation que présentera ma collègue Marylise Lebranchu, et que les sénatrices et les sénateurs attendent avec impatience, confortera les régions dans ce rôle.

Je ne suis pas un caporal et je fais confiance aux territoires parce qu'ils sont proches des entreprises, comme je le constate tous les jours. J'ai déjà visité onze régions - j'étais lundi dernier en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Monsieur Bérit-Débat, lorsque je me suis rendue dans votre belle région d'Aquitaine, le 15 novembre dernier, j'ai dit au président du conseil régional ainsi qu'aux responsables de la CCIR que c'était à eux de s'organiser, sachant que, dans mon esprit, la région doit être le chef de file.

J'ai donné rendez-vous aux régions à partir du mois de mars prochain, pour qu'elles me remettent leurs plans régionaux d'internationalisation des entreprises. Mon intention est que chaque région s'organise suivant ses particularités territoriales, car l'Île-de-France n'est pas la Bretagne, la Bretagne, ce n'est pas le Nord-Pas-de-Calais, et le Nord-Pas-de-Calais, ce n'est pas Provence-Alpes-Côte d'azur.

Aujourd'hui, de premières informations me parviennent et je constate que les régions s'organisent. Dans certains cas, c'est la CCIR qui pilote ; dans d'autres cas, il y a fusion ; dans d'autres encore, une complémentarité intelligente est mise en place.

C'est un fait que notre système territorial est souvent illisible et trop compliqué : pour une PME ou une ETI, il est très difficile de se repérer parmi tous les acteurs impliqués. De plus, la multiplicité des acteurs n'est pas une garantie de succès, puisque notre déficit commercial a atteint l'an dernier le niveau historique de 73 milliards d'euros. Nous devons donc trouver des complémentarités sur nos territoires pour être performants à l'international !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Je vous remercie, madame la ministre, de vos explications particulièrement claires. Elles montrent votre détermination et celle du Gouvernement à tout faire pour réduire le déficit de notre balance commercial, conformément aux engagements que vous avez pris.

Je pense que nous devons jouer la carte du partenariat le plus large et celle de la proximité. Autour des régions, dont il est très bon qu'elles soient chefs de file, il faut que la démarche se diffuse sur le terrain, au sein des compagnies consulaires, des communautés d'agglomération et des départements, qui ont une bonne connaissance du tissu industriel et artisanal, et par conséquent des entreprises capables d'exporter.

J'espère aussi que l'action de la Banque publique d'investissement permettra de doper l'activité de nos entreprises, non seulement sur le plan intérieur mais aussi à l'exportation.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)