Question soumise le 1er février 2013

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le fameux rapport Gallois énonce dans l'un de ses chapitres : « Devant le déficit de notre commerce extérieur, la progression de l'exportation est une priorité nationale. Notre indépendance et le niveau de vie des Français en dépendent. » Face à cette affirmation, le niveau de notre déficit en 2012, qui devrait baisser par rapport à 2011, apparaît néanmoins toujours comme une menace.

Nous le savons, cette réalité économique pèse très lourdement sur l'activité industrielle, donc sur le niveau de l'emploi dans notre pays. C'est pourquoi il n'y aura pas d'inversion de la courbe du chômage sans une action vigoureuse sur l'exportation.

À cet égard, je me félicite des premières orientations de votre politique, madame la ministre, que ce soient celles qui touchent au dispositif de financement à l'export ou encore à la simplification des procédures douanières.

Vous avez aussi décidé de définir quatre secteurs prioritaires relevant davantage du commerce courant et de sortir du seul prisme des grands contrats. J'espère toutefois que ces derniers bénéficieront de votre vigilance. Je pense en particulier à l'aéronautique.

Ce secteur représente une part non négligeable de nos exportations : les livraisons d'Airbus devraient notamment contribuer à l'amélioration de notre solde commercial de 2012. Or, selon une étude récente d'analyse prospective conduite par la direction du Trésor, le potentiel d'exportation du secteur aéronautique à l'horizon 2022 est relativement faible par rapport à celui d'autres secteurs.

Certes, les entreprises aéronautiques n'ont pas besoin du soutien direct de l'État, compte tenu de leur taille et de leur notoriété. Mais je m'inquiète des attaques spécifiques auxquelles elles peuvent être confrontées.

Au cours de l'été dernier, des responsables chinois ont indiqué à notre ministre des affaires étrangères, en visite en Chine, que leur pays comptait, à partir de sa chaîne d'assemblage d'Airbus de Tianjin, exporter des avions vers des pays tiers, exportations qui entreraient ainsi directement en concurrence avec nos propres exportations. Sur ce point, madame la ministre, avez-vous quelques éléments rassurants à nous communiquer ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 1er février 2013

Mme Nicole Bricq, ministre. Monsieur le sénateur, vous connaissez bien le sujet et vous savez que les grands contrats concernent essentiellement l'aéronautique, le nucléaire et le luxe.

Je disposerai des chiffres du commerce extérieur pour l'année 2012 le 7 février prochain, mais les informations dont je dispose concernant les onze premiers moins de l'année me font mesurer la part qu'occupe l'aéronautique, laquelle a effectivement permis à la France d'enregistrer des résultats moins mauvais qu'en 2011. La courbe du déficit ne s'inverse pas encore, mais le mouvement est amorcé. Ce n'est pas d'ailleurs forcément pour de bonnes raisons, car il faut aussi tenir compte du fait que nous importons moins. Nous devons donc faire en sorte que nos exportations augmentent à un rythme supérieur à celui de la baisse de nos importations.

M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !

Mme Nicole Bricq, ministre. C'est mon challenge !

Nous avons besoin des grands contrats, derrière lesquels se trouve un tissu de PME très important. Je travaille avec le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, le GIFAS, pour aider ces PME équipementières de premier et deuxième rangs à être autonomes sur des marchés qu'elles peuvent prospecter grâce à la couverture que leur apporte le grand groupe.

Il en est de même dans le nucléaire. Lorsque je me rends en Chine pour visiter notre chantier de l'EPR, je rencontre les quatre-vingt-cinq PME et ETI qui travaillent dans la filière nucléaire et qui, parce qu'elles disposent du label des grands du secteur - EDF, AREVA, Alsthom -, sont à même de conquérir leur propre autonomie. Quand on sait faire de la robinetterie dans le nucléaire, on doit savoir en faire dans d'autres secteurs là où l'on est implanté !

Les grands groupes concourent donc à l'activité des PME de leur filière.

Cela étant, il ne faut pas faire de la Chine le bouc émissaire de nos difficultés. Dans le cadre d'une commission mixte avec nos partenaires chinois, nous avons abordé tous ces sujets dans un dialogue franc et direct. J'ai bien évidemment évoqué l'aéronautique et le problème que vous avez soulevé, monsieur le sénateur. Mais il faut savoir que, dans un avion, la valeur ajoutée chinoise représente seulement 7 % : le reste incombe aux Européens et notamment, bien sûr, aux Français.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin, pour la réplique.

M. Yvon Collin. Madame la ministre, je vous remercie de votre excellente réponse et je tiens ici à saluer votre détermination, votre volontarisme pour infléchir la courbe du solde de notre commerce extérieur, qui pose un véritable problème.

Je vous suis également reconnaissant de soutenir l'aéronautique. Nous savons que vous mesurez parfaitement l'importance de ce dossier, notamment dans le Sud-Ouest, la région de Toulouse, le Tarn-et-Garonne, département dont je suis l'élu et qui compte de nombreuses entreprises sous-traitantes, lesquelles forment des gisements d'emplois tout à fait essentiels.

J'ai parlé de la Chine, mais j'aurais très bien pu citer les États-Unis, qui, pendant longtemps, nous ont « taillé des croupières » avec des subventions déguisées, tout en critiquant les avances remboursables dont bénéficiait l'aéronautique européenne. Je sais, madame le ministre, que l'Union européenne discute actuellement d'un projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis. J'espère qu'un tel accord mettra fin au dumping très bien caché auquel se livrent parfois les États-Unis.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)