Question soumise le 15 février 2013

M. Yvon Collin. Les menaces qui pèsent sur l'avenir de la gynécologie médicale pourraient fragiliser toute la politique de santé menée en faveur des femmes depuis des décennies dans notre pays.

Les résultats obtenus grâce à un suivi médical régulier et de qualité sont tout à fait remarquables. En vingt ans, par exemple, le nombre de cancers du col de l'utérus a été divisé par quatre, et la mortalité par deux. En outre, les Françaises bénéficient d'un des meilleurs taux de survie à cinq ans pour le cancer du sein.

La gynécologie médicale, qui est fortement préventive, est au cœur de la réussite de cette politique de santé à destination des femmes. Pourtant, l'existence de cette spécialité est menacée. Nous constatons sur notre territoire une véritable pénurie de gynécologues, en particulier dans les zones rurales, une fois de plus désavantagées. Mon département, le Tarn-et-Garonne, compte seulement deux praticiens exerçant la gynécologie médicale, soit 1,26 pour 100 000 femmes, la moyenne régionale s'établissant à 6,2 pour 100 000 femmes, avec une très forte concentration dans l'agglomération toulousaine.

À ce propos, nos collègues Hervé Maurey et Jean-Luc Fichet ont remis la semaine dernière leur excellent rapport sur les déserts médicaux. Ils ont bien décrit cette problématique, qui concerne toutes les spécialités. S'agissant de la gynécologie médicale, toutefois, il faut garder à l'esprit qu'un handicap supplémentaire existe : l'absence de délivrance de diplômes entre 1986 et 2003 n'a pas été sans conséquences sur les effectifs. Cette spécialité a accumulé un retard, au cours de cette période, que la fixation à trente postes du numerus clausus ne permettra pas de combler. Madame la ministre, la santé des femmes sera en danger si vous n'agissez pas, notamment, sur le numerus clausus : que comptez-vous faire à cet égard ?

Réponse émise le 15 février 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, comme j'ai eu l'occasion de le préciser à Mme Cohen, je suis déterminée à faire en sorte que la gynécologie médicale soit clairement reconnue en tant que spécialité à part entière.

Dans cette perspective, j'ai fait retirer un projet de décret tendant à accorder automatiquement à des gynécologues-obstétriciens la reconnaissance de leur qualification en gynécologie médicale, comme si cette discipline ne présentait pas de spécificité.

En outre, j'ai d'ores et déjà relevé le numerus claususpour les années 2012 et 2013, la poursuite de sa montée en puissance étant prévue pour les années suivantes. Comme je l'ai indiqué, vingt-sept postes ont été ouverts à l'examen classant national en 2011, trente en 2012 - alors qu'il m'était proposé d'en rester à vingt-sept -, et trente-cinq le seront en juin 2013. Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et moi-même avons réfléchi aux moyens de porter le numerus claususà quarante-cinq postes, sans doute en 2016, peut-être plus tôt.

C'est par une telle démarche, volontariste et déterminée, que nous serons à même de répondre aux difficultés que vous évoquez. Elles se posent non seulement dans les zones rurales, mais aussi dans les zones urbaines, l'âge moyen des gynécologues médicaux étant de sept ans supérieur à celui des autres spécialistes. L'enjeu, particulièrement important pour notre pays, est bien identifié.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour la réplique.

M. Yvon Collin. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

J'évoquerai un autre motif d'inquiétude, concernant l'attitude de l'administration hospitalière. Je m'interroge sur la volonté parfois à peine voilée de responsables de centres hospitaliers de fermer les consultations de gynécologie médicale, parce qu'elles ne s'inscrivent pas bien dans la démarche de rationalisation des soins.

La plupart des spécialités ont une approche centrée sur les organes, reposant sur des actes techniques ; les coûts sont ainsi quantifiables. En revanche, la gynécologie est fondée sur une approche globale, prenant à la fois en compte le corps biologique, le corps social et le corps affectif de la femme, ce qui n'est pas compatible avec la tendance actuelle à fragmenter la prise en charge des patients pour un meilleur contrôle des soins, dans une optique d'économies.

Il faut reconnaître que le cabinet du gynécologue est aussi un lieu de dialogue. Cela représente un coût, certes, mais qui peut aussi engendrer in fineun réel bénéfice si l'on raisonne en termes d'itinéraire de santé tout au long de la vie.
(Applaudissements sur les travées du RDSE.)