Question soumise le 15 février 2013

M. Claude Jeannerot. Madame la ministre, les Français sont très attachés à leur système de santé. Ils pressentent que seule une organisation publique de la santé est de nature à garantir le principe essentiel de l'égal accès aux soins de tous les citoyens. Or l'exercice de ce droit universel n'est pas toujours assuré ; en particulier, des inégalités territoriales sont à l'œuvre et certaines zones sont, hélas ! touchées par la désertification médicale.

L'organisation de la gynécologie médicale dans notre pays n'échappe pas à ce constat. De nombreux collègues s'étant déjà exprimés sur ce problème, j'ai quelque scrupule à y revenir, d'autant que vous avez, par vos précédentes réponses, largement éclairé le débat. J'observe simplement que la convergence de nos questions illustre bien la prégnance de cette difficulté sur nos territoires.

Pour ma part, je voudrais insister sur le rôle central de la gynécologie médicale en termes de prévention. Cela est vrai, par exemple, en matière de cancers gynécologiques ou d'interruptions volontaires de grossesse, dont le nombre connaît une augmentation préoccupante dans un certain nombre de territoires ; mon département, le Doubs, ne fait pas exception à cet égard.

Madame la ministre, il convient de pallier ces inégalités territoriales. Quelle analyse faites-vous de la situation sur ce plan et quelle politique envisagez-vous de mener pour permettre aux femmes de notre pays d'accéder à la gynécologie médicale dans des conditions d'équité renouvelées ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)

Réponse émise le 15 février 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur Jeannerot, le fait est que la gynécologie médicale est une spécialité de premier recours, à laquelle les femmes doivent pouvoir accéder dans des conditions satisfaisantes sur les plans géographique et financier.

Aujourd'hui, les femmes de 19 à 69 ans consultent un gynécologue une fois tous les dix-huit mois en moyenne, mais il est évident que ce chiffre cache des disparités importantes.

Nous devons faciliter l'accès des femmes à un gynécologue, notamment pour les motifs de prévention que vous avez bien soulignés, monsieur le sénateur. La prévention, en effet, est une exigence dans notre pays. Dans le débat extrêmement vif sur la contraception, sa nature et sa qualité qui se tient actuellement, est apparue clairement l'importance du dialogue entre la femme et son médecin pour une bonne prise en compte des facteurs de risques personnels et des antécédents médicaux.

Je profite de cette occasion pour rappeler que, dans le débat actuel sur la pilule, nous devons être attentifs à ne pas remettre en cause le principe même de la contraception : les controverses sur certaines pilules ne doivent en aucun cas conduire des femmes à prendre le risque d'une grossesse non désirée. L'échange avec le médecin doit permettre de lever les doutes et les inquiétudes des femmes sur le caractère adapté de leur contraception au regard de leurs antécédents médicaux, de leur histoire, de leur projet de vie.

Je suis attachée à ce que soit garantie la possibilité, pour les femmes, d'accéder à un gynécologue médical partout sur le territoire. Si les femmes sont à moins de trente minutes en moyenne d'un gynécologue médical, les délais d'accès à la consultation sont longs. À cet égard, le pacte « territoire-santé », destiné à renforcer la médecine de proximité sur tous les territoires, en particulier dans le monde rural, concerne bien évidemment aussi la gynécologie médicale.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot, pour la réplique.

M. Claude Jeannerot. Madame la ministre, je vous remercie des espérances et des assurances que vous nous donnez, notamment au travers du pacte « territoire-santé ».

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avions fortement regretté, entre autres critiques de fond, l'absence d'un volet important consacré à la santé publique dans ce texte que l'on voulait fondateur. En effet, la prévention est une composante essentielle d'une politique de santé publique : merci, madame la ministre, d'avoir souligné qu'elle est une exigence et de nous avoir garanti qu'elle serait assurée dans l'avenir !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)