Question soumise le 15 février 2013

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, je vous remercie des réponses concrètes que vous avez déjà apportées à mes collègues ; je pense qu'elles satisfont la plupart d'entre nous.

L'augmentation du numerus clausus à trente-cinq postes en 2013 et à quarante-cinq postes en 2016 est une mesure positive. Reste que quarante-cinq postes à l'échelle nationale, cela fait moins d'un gynécologue pour deux départements.

Madame la ministre, vous avez eu raison de souligner que la situation des villes n'est pas moins préoccupante que celle des campagnes. C'est ainsi que mon département, le Val-de-Marne, ne compte plus que trente-six gynécologues ; ils ne seront plus que vingt-neuf en 2017. J'ai calculé que chaque gynécologue devrait accueillir soixante-cinq patientes par jour ouvré pour que toutes les femmes de plus de 15 ans puissent être reçues une fois dans l'année ! Le problème est d'autant plus aigu que la moyenne d'âge des gynécologues de mon département est très élevée : 59 ans, aucun d'entre eux n'ayant moins de 50 ans.

Dans ces conditions, la situation du Val-de-Marne me semble préoccupante : comment pourrons-nous faire face, dans l'avenir, à une demande qui n'est déjà pas satisfaite à l'heure actuelle ?

Mon second et principal sujet de préoccupation a trait à la situation des jeunes filles, mise en lumière par le rapport d'information sénatorial sur la sécurité sociale et la santé des étudiants.

Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les SUMPS, proposent des consultations qui rencontrent un grand succès. La moitié d'entre elles sont des consultations de gynécologie lorsque les SUMPS sont des centres de soin, ce qui n'est pas toujours le cas. À Créteil, par exemple, où le SUMPS n'est pas un centre de soins, les étudiantes doivent se tourner vers le secteur privé. Or, selon l'assurance maladie en ligne, un quart seulement des gynécologues médicaux relèvent du secteur 1 et 10 % d'entre eux ne prennent pas la carte Vitale…

Dans notre rapport d'information, nous avons préconisé l'application de tarifs opposables pour les étudiants dans certaines spécialités, parmi lesquelles la gynécologie. Madame la ministre, comptez-vous suivre cette recommandation ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 15 février 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame Procaccia, j'entends bien votre préoccupation quant aux perspectives démographiques dans le domaine de la gynécologie médicale.

Pour autant, on ne peut pas considérer que, dans une année, toutes les femmes voudront accéder à un gynécologue médical ou en auront besoin. Votre calcul, qui aboutit à un nombre de consultations quotidiennes absolument démesuré, ne tient pas compte du fait que les femmes peuvent aussi consulter une sage-femme, un médecin généraliste ou un autre spécialiste.

M. Jean-Jacques Mirassou. C'est évident !

Mme Marisol Touraine, ministre. Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, la proportion de médecins qui relèvent du secteur 2 et pratiquent des dépassements d'honoraires est très importante dans cette spécialité. C'est un simple constat, il ne s'agit pas de stigmatiser certains ou de les mettre à l'index. Je souhaite que la dynamique positive qui s'engagera dans la suite de la négociation sur l'avenant n° 8 à la convention médicale portant sur les dépassements d'honoraires et la revalorisation du tarif opposable permette de faciliter l'accès de toutes les femmes à la gynécologie médicale. Les raisons financières ne sont pas les seules à prendre considération, mais elles existent.

Pour le reste, le rapport d'information du Sénat sur la sécurité sociale et la santé des étudiants comporte des propositions intéressantes et utiles, auxquelles nous devons réfléchir ensemble.

Pour améliorer la prise en charge des jeunes filles et des femmes ayant recours à une contraception, pour mieux adapter la contraception à la diversité des situations des femmes et pour relever les défis posés par la démographie, nous devons essayer d'avancer ensemble, sans a priori. Il nous faut trouver les solutions les plus appropriées pour chaque territoire.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, je n'avais nullement l'intention de stigmatiser les médecins. Je souhaitais simplement appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par les jeunes filles et les étudiantes, en particulier dans un département comme le mien où la plupart des spécialistes relèvent du secteur 2. Leur faciliter l'accès aux soins doit être l'une de nos préoccupations.

Dans le Val-de-Marne, les gynécologues obstétriciens sont au nombre de quarante-sept et leur moyenne d'âge est à peine inférieure à celle des gynécologues médicaux : pour cette profession aussi, les perspectives démographiques tracées par les projections du Conseil national de l'Ordre des médecins sont inquiétantes.

Je vous remercie d'avoir signalé qu'en milieu urbain les difficultés étaient aussi importantes que dans les zones rurales. Il faudrait en tenir compte.