Question soumise le 1er mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 1er mars 2013

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, oui, le Gouvernement - notamment le ministère du redressement productif, que je représente aujourd'hui dans cet hémicycle - est très attaché au développement du concept d'économie circulaire. En effet, comme vous l'avez souligné, la raréfaction des matières premières non renouvelables nous invite à repenser nos modèles économiques, afin de les rendre plus rentables et plus vertueux.

De quelle manière allons-nous procéder ? De premières indications ont été données par la feuille de route pour la transition écologique, qui envisage la mobilisation de plusieurs leviers fiscaux. On peut citer par exemple l'augmentation des taxes sur l'incinération et le stockage pour favoriser la valorisation des déchets ; le ministère du redressement productif soutiendra bien entendu cette mesure.

Il faut savoir que, avec seulement deux sites de traitement en France, notre capacité de traitement des déchets d'ameublement est insuffisante pour répondre à l'obligation réglementaire de recycler à partir de 2015 quelque 45 % des deux millions de tonnes mises sur le marché chaque année. La France est également en deçà de ses objectifs en matière de véhicules hors d'usage.

Le ministère du redressement productif veut développer nos capacités de valorisation de ces sous-produits. Pour ce faire, il est nécessaire - en tant que ministre déléguée chargée de l'innovation, je suis bien placée pour le savoir - que des moyens importants soient consacrés à la recherche et développement. Le programme d'investissements d'avenir prévoit notamment 250 millions d'euros en 2013 pour développer l'économie circulaire.

Le deuxième point important est la sécurisation des débouchés. Celle-ci est fondamentale pour assurer aux acteurs une visibilité suffisante sur leurs investissements et réduire leur dépendance aux fluctuations des prix des matières premières. Ce dispositif s'organisera évidemment en partenariat avec les acteurs concernés au sein des filières et entre filières, les déchets des uns pouvant devenir les matières premières des autres.

Ces principes doivent être formalisés dans le contrat de filière qu'ont demandé conjointement Arnaud Montebourg et Delphine Batho à l'issue du dernier comité de filière stratégique des éco-industries, le 27 novembre dernier.

Nous voulons donc consolider les filières existantes, mais aussi innover et déployer de nouveaux modèles d'organisation. Plusieurs actions du ministère du redressement productif sont lancées pour favoriser l'économie circulaire.

Je vous en cite quelques-unes : le lancement d'un pacte « économie circulaire » avec les professionnels du recyclage, lequel suppose des engagements réciproques gagnant-gagnant ; l'introduction dans la commande publique de critères favorisant l'utilisation de matières recyclées ; la lutte contre les filières illégales ; la structuration et le développement de filières de démantèlement des matériels de transport, quels qu'ils soient, pour recréer de l'industrie et de l'emploi en France ; enfin, une réflexion pour réduire le rythme de renouvellement des biens d'équipement, notamment les terminaux mobiles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour la réplique. Mon cher collègue, je ne vous laisse que trente secondes, car vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le président, vous savez être à la fois sévère et juste, et je soutiens votre action à cet égard.
(Sourires.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Trente secondes, cela suffit bien pour tourner en rond !

M. Jean-Vincent Placé. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très complète, qui montre que le Gouvernement est très sensible à cette question, ce dont je ne doutais pas d'ailleurs. Je ne peux que l'inciter à poursuivre dans les voies que vous avez indiquées, c'est-à-dire à sensibiliser les consommateurs et à promouvoir davantage les projets d'éco-conception.

Vous l'avez dit très honnêtement, l'Europe est bien plus en avance que la France sur le sujet. Soutenir la recherche et développement, regrouper les acteurs du recyclage pour en faire une filière compétitive, réaliser des études prospectives pour identifier les potentiels industriels et les solutions innovantes sont autant d'enjeux majeurs pour notre économie.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis satisfait d'avoir pu discuter de ces questions dans cet hémicycle.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)