Question soumise le 1er mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 1er mars 2013

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, si vous le permettez, je souhaiterais revenir sur un chiffre cité tout à l'heure : le nombre des défaillances d'entreprises s'est élevé à 59 000 en 2012, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2011.

Ensuite, le CICE s'applique à toutes les entreprises, puisqu'il est fonction de la masse salariale en dessous d'un certain salaire calculé en fonction du SMIC, et non pas aux seules entreprises qui embauchent.

M. David Assouline. Voilà la vérité !

M. Jean-Pierre Raffarin. Reportez-vous à l'observatoire de L'Expansion, dans le dernier numéro de cette revue !

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Cette précision étant apportée, j'en viens aux industries de santé.

La France est une grande nation dans le domaine de l'industrie pharmaceutique : certaines de nos entreprises sont des champions mondiaux et notre recherche-développement est forte et puissante. Tous ces éléments justifient le maintien d'un secteur à haut niveau de productivité.

Les effectifs salariés globaux de l'industrie pharmaceutique s'élèvent à 103 000 emplois directs, un chiffre à peu près constant depuis les années 2000, sans que l'on observe, pour l'instant, de conséquences nettes de la crise. Considérée dans son ensemble, la chaîne du médicament emploie 310 000 personnes.

Néanmoins, vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, cette industrie connaît de fortes mutations et doit être accompagnée : elle le sera d'ailleurs dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le PIA. Je le rappelle, le secteur de la santé mobilisera plus de 10 % des 35 milliards d'euros affectés à ce programme, car il en constitue l'une des priorités.

La spécificité de la filière, vous l'avez dit, réside dans la diversité des entreprises qui la composent : à côté de très grands groupes, un nombre important de PME et d'entreprises de taille intermédiaire représentent un grand potentiel de recherche et d'innovation, qu'il faut absolument mobiliser.

La prochaine réunion du Conseil stratégique des industries de santé, le CSIS, est prévue en juin 2013. Cette institution permet au Gouvernement et aux industries de santé d'affirmer la vocation de la France à conserver son rang de grand pays dans les sciences du vivant et de la santé.

Le comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, quant à lui, a pour mission de mieux structurer, au plan national, la filière des industries de santé en intégrant ses différents secteurs - médicament, biotechnologies, outils de diagnostic, etc. -, avec l'aide des partenaires sociaux, des pôles de compétitivité et des organismes de recherche. La feuille de route du comité stratégique comportera deux grands axes : conforter la capacité de recherche et d'innovation de la France et soutenir les industries de santé, en tant que filière stratégique pour la compétitivité, la croissance et l'emploi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. J'ajouterai simplement un commentaire. Dans ce secteur plus qu'ailleurs, le Gouvernement a un devoir et un droit d'ingérence, puisque - faut-il le rappeler ? - le remboursement des médicaments est financé par les contribuables, au même titre que le crédit d'impôt recherche ! En vous interpellant, madame la ministre, j'ai souhaité insister sur la nécessité, pour le Gouvernement, de s'activer davantage dans le cadre de la réorganisation de la filière.