Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux soldats français qui mènent à l'heure actuelle, et encore cette nuit à Tombouctou, une action exemplaire au Mali. Ils témoignent de leur courage et de leur savoir-faire tactique et militaire. Le soutien de l'ensemble de la nation à cette intervention est important tant pour leur moral que pour leur dynamisme.

Je voudrais vous remercier plus généralement, mesdames, messieurs les sénateurs, de l'extrême vigilance dont font preuve les groupes politiques du Sénat au moment de la préparation des conclusions du livre blanc et du futur projet de loi de programmation militaire. Vous êtes très vivement attachés à ce que les crédits consacrés à la défense militaire française restent autour de 1,5 % du produit intérieur brut, et croyez bien que j'apprécie cette position.

J'en viens, monsieur Chevènement, à la question que vous m'avez posée sur les futures coopérations à l'échelon européen, après avoir dressé une liste des coopérations en cours. Il est vrai que la mutualisation et la coopération sont tout à fait essentielles. Certes, depuis le début de l'année, aucun nouveau projet n'a été concrètement conclu. Cependant, des avancées notables doivent être relevées dans deux ou trois domaines, en particulier dans ceux des drones et des chasseurs de mines, qui nous donnent à penser que nous pourrons déboucher sur des conclusions assez rapidement.

Par ailleurs, le champ des coopérations engagées n'est pas limité. Vous avez dressé une liste d'équipements, qui, ajoutés les uns aux autres, correspondent à peu près à 30 % des investissements réalisés en France, hors dissuasion. C'est un signal important, qui montre que l'Europe de l'industrie de la défense est en route, même si elle est avance d'un pas trop lent à nos yeux.

Lors de la préparation du prochain budget et de l'élaboration du projet de loi de programmation militaire, nous ferons tout pour préserver les contractualisations que nous avons passées avec nos voisins européens, tant pour notre propre sécurité que pour la leur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour la réplique, bien que le temps censé être consacré à celle-ci soit d'ores et déjà épuisé. Je présente d'ailleurs mes excuses à Mme Aïchi, qui a, elle, renoncé à sa réplique.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, il y a un seuil en dessous duquel nous ne pouvons pas descendre : 1,5 % du PIB. Je suggère que le surcroît de l'effort de défense opéré par la France par rapport à la moyenne européenne - soit 0,5 % de PIB - vienne en déduction du plafond de déficit autorisé depuis Maastricht, soit 3 % du PIB.

En dessous de 1,5 %, il y aurait rupture de l'équilibre entre la France et l'Allemagne. Le président Hollande en est certainement conscient. Nous disposons là d'un avantage comparatif dont nous ne pouvons pas nous défaire !