Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, nous sommes effectivement en pleine préparation du livre blanc et du projet de loi de programmation militaire, qui sera soumis aux assemblées à l'automne. Comme toujours en pareille circonstance, avant que les arbitrages soient rendus, il y a des discussions et, inévitablement, la presse se fait l'écho de certains propos, on annonce ici ou là telle ou telle situation particulièrement difficile. J'ai connu ce phénomène lorsque j'étais député ; je l'observe aujourd'hui d'un autre point de vue.

Il importe que nous puissions surmonter une difficulté majeure : pour assurer notre souveraineté, nous devons à la fois maîtriser nos finances publiques et notre dette et conserver une défense cohérente et efficace.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Ce double impératif se traduit dans les chiffres. C'est la difficulté à laquelle nous nous heurtons en ce moment ; un arbitrage sera rendu dans les semaines à venir.

En tout cas, votre proposition, qui est proche de celle que vient de formuler Jean-Pierre Chevènement, de ne pas intégrer l'investissement de défense - précisément parce qu'il s'agit d'un investissement - dans le calcul des déficits publics au sens des autorités européennes a toute ma sympathie. Cependant, je ne suis pas en situation de pouvoir vous répondre, même si le raisonnement a indiscutablement une cohérence. J'espère que la tenue d'un Conseil européen de défense à la fin de l'année permettra de poser réellement la question de la place de l'investissement de défense dans l'ensemble de la dette des États et d'évaluer son efficacité en termes de sécurité, ainsi que de développement économique.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Très bien !