Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le sénateur, je partage votre appréciation sur la situation de l'AED et je m'associe à votre soutien à cette agence, qui est un outil important. C'est non une agence de programme - l'OCCAR, organisme conjoint de coopération en matière d'armement, remplit cette fonction -, mais un outil de coopération capacitaire qui tente de faire converger l'expression des besoins opérationnels des États. Cet outil a apporté la preuve de son efficacité.

Il existe une difficulté, que vous avez signalée : le budget de l'AED reste très modeste, avec seulement 30 millions d'euros par an. En outre, ce budget n'est pas réévalué, alors qu'il devrait l'être pour que l'AED puisse exercer ses compétences et assumer ses missions. En effet, lors de chaque réunion du conseil de l'AED, la représentation britannique bloque toute réévaluation ; je l'ai encore constaté il y a quelques semaines. J'espère que le Conseil européen de défense qui se tiendra en décembre sera en mesure de donner un nouveau souffle à l'AED.

Pour ma part, je souhaite que ce Conseil européen de décembre, qui sera le premier depuis cinq ans à s'occuper des questions de défense, soit l'occasion de prendre l'engagement d'organiser à l'avenir une réunion annuelle pour permettre aux chefs d'État et de gouvernement européens d'aborder les questions de défense. Je souhaite également que nous obtenions une véritable avancée pratique, et non pas théorique, de l'Europe de la défense sur trois points : dans le domaine opérationnel - en particulier sur la manière de gérer les crises -, en matière de partage capacitaire - l'AED peut jouer un rôle essentiel à cet égard -, ainsi que sur la définition du socle de l'industrie et des technologies de défense européennes et des moyens de renforcer nos capacités d'initiative.

Telles sont les bases sur lesquelles nous travaillons aujourd'hui. Nous voulons que ce débat permette de dégager des orientations pragmatiques et efficaces, afin qu'il ne s'agisse pas d'un coup d'épée dans l'eau à un moment donné de l'histoire de l'Europe.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour la réplique.

M. Jean-Marie Bockel. Il existe de belles potentialités en matière de rapprochement de nos industries de défense. J'ai cité l'exemple de la cyberdéfense, qui est en plein développement. Les entreprises européennes gagneraient à travailler ensemble, notamment pour fabriquer certains équipements sensibles.

Je pourrais également citer, dans un secteur plus « rustique », celui des munitions, l'entreprise Manurhin, que je connais bien puisqu'elle est installée à Mulhouse : elle a déjà ouvert son capital à une participation minoritaire slovaque et elle pourrait s'associer avec d'autres entreprises, de Belgique ou d'ailleurs, afin de devenir un fleuron de son secteur.

J'ajoute que notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par Jean-Louis Carrère, a récemment pris l'initiative, appuyée par la quasi-totalité des groupes, de vous soutenir, monsieur le ministre, dans votre bataille pour que notre budget de défense ne descende pas en dessous de 1,5 % du PIB. Cela me semble extrêmement important, et je voulais profiter de ce débat pour rappeler ma détermination, notre détermination à vous soutenir dans cette bataille qui précède les arbitrages.
(Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)