Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur Reiner, je commencerai par répondre à votre interrogation sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, en vue duquel la Commission européenne entend engager des négociations, ainsi qu'elle l'a annoncé la semaine dernière.

Nous avons appris à cette occasion qu'elle prévoyait d'inclure le secteur de la défense dans le périmètre desdites négociations, ce qui constituerait un précédent. Des échanges ont eu lieu sur ce sujet, non seulement au niveau national, mais aussi, dès mardi, entre les gouvernements. À ce stade, il en ressort un consensus sur l'opportunité d'exclure le secteur de la défense du champ de l'accord de libre-échange.

MM. Daniel Reiner et Jean-Pierre Chevènement. Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Par ailleurs, mes services ont interrogé les industriels concernés afin de recueillir leur analyse sur une telle perspective. Hier, ils ont confirmé l'opportunité de l'exclusion du secteur de la défense du champ des négociations. C'est donc en ce sens que nous travaillons actuellement.

Il me paraissait important de vous répondre d'emblée avec précision sur ce point.

J'en viens à présent au premier sujet que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, et qui a déjà été abordé par plusieurs orateurs : les programmes industriels européens.

Il est vrai qu'aucun grand programme de coopération associant plusieurs États n'a été engagé depuis quelque temps. Il est non moins vrai que certains projets devraient pouvoir donner lieu à une nouvelle coopération industrielle. Vous avez cité la prochaine génération aéronautique, et notamment les drones UCAV. Nous avons conclu un accord de recherche en amont avec les Britanniques sur cette question. Vous avez également évoqué les drones MALE, c'est-à-dire les drones de moyenne altitude. Notre pays, mais aussi certains pays voisins, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne et même l'Italie, souffrent d'un réel manque capacitaire en la matière. Il nous faut acquérir assez rapidement des drones. Il ne s'agit pas de nous contenter de drones intérimaires, mais d'en posséder de manière pérenne. C'est un sujet de discussion potentiel.

M. Daniel Reiner. En effet, c'est un vrai sujet !