Question soumise le 22 mars 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 22 mars 2013

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Madame la sénatrice, vous avez rappelé comment les discussions entre le groupe EADS et BAE Systems ont abouti à un échec.

Nous avions travaillé en profondeur sur cette question et avions même, de notre côté, bien progressé sur la structuration actionnariale, les garanties tant industrielles qu'en termes d'emploi, ainsi que sur nos propres intérêts en matière de défense ; je pense, en particulier, à la dissuasion.

J'ai moi-même entretenu des relations très étroites avec les ministres allemand et britannique de la défense, mais il y a également eu d'autres contacts à un plus haut niveau.

Nous avions, me semble-t-il, en tout cas en ce qui nous concerne, réussi à faire converger des positions, mais les entreprises ont jugé qu'il n'était pas possible de faire converger à la fois les positions des États et celles des principaux actionnaires. Il en est résulté un échec, à la suite duquel les parties se sont mobilisées pour résoudre les principaux problèmes de gouvernance d'EADS en un temps record. C'est dans ce cadre qu'ont été conclus, en décembre dernier, les accords de restructuration de l'actionnariat d'EADS.

Ces accords permettent la sortie des actionnaires historiques, Daimler et Lagardère, sans déstabiliser le groupe, la constitution d'un noyau d'actionnaires soudés autour de la France, l'Allemagne et l'Espagne, la protection du groupe vis-à-vis de prises de contrôle hostiles, la normalisation de la gouvernance du groupe et le renforcement de la protection de nos propres actifs, en particulier les actifs de souveraineté liés à la dissuasion, qui seront placés dans une filiale au sein de laquelle nous disposerons de droits renforcés.

Eu égard à ces avancées, nous considérons que les principes de restructuration actés par les actionnaires pourront être validés lors de l'assemblée générale du 27 mars prochain, à laquelle vous faisiez référence.

Je considère qu'EADS va bien, même sans la fusion avec BAE Systems, et je me félicite de ce que nous puissions franchir le cap délicat de la restructuration en préservant les intérêts de la France.