Question soumise le 5 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, l'industrie pharmaceutique constitue, avec l'industrie de la santé, une filière d'avenir pour notre pays, qu'il s'agit de développer et qui doit parier sur l'innovation.

C'est en effet en explorant les voies de l'innovation, de la recherche et du développement que ces filières pourront se développer, et non en maintenant les marchés qui ont été acquis voilà des années et qui n'évolueront plus. Le fait de vendre des médicaments génériques permet précisément de dégager des ressources pour investir dans l'innovation, réaliser des recherches et créer de nouvelles molécules.

L'industrie pharmaceutique est un atout formidable pour Toulouse et sa région. C'est la raison qui a poussé le Gouvernement, notamment le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, à s'engager fortement pour éviter que les plans de licenciement annoncés par Sanofi ne soient mis en œuvre selon les modalités annoncées. En effet, il n'était pas acceptable que 2 500 ou 2 800 licenciements interviennent alors même que l'entreprise réalise des bénéfices à hauteur de 5 milliards d'euros.

Le Gouvernement a obtenu que l'entreprise revoie ses projets : on parle maintenant d'un peu plus de 900 licenciements, et pas des licenciements « secs ».

En tout état de cause, il est absolument nécessaire que la direction de l'entreprise engage un dialogue approfondi avec les organisations syndicales, que j'ai eu moi-même l'occasion de rencontrer lors d'un déplacement à Lyon, avec Arnaud Montebourg.

Nous devons faire le pari de l'innovation, avec la volonté que cela se fasse dans le respect des sites industriels. Sanofi ne doit pas quitter Toulouse, car cette entreprise est un atout pour ce territoire. Tel est le sens de l'action conduite aujourd'hui par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour la réplique.

M. Jean-Jacques Mirassou. Je vous remercie, madame la ministre, de cette démonstration de lucidité et de volonté politique.

Vous disposez d'outils performants. Je pense au Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, au Conseil stratégique des industries de santé et au Comité économique des produits de santé. Et c'est d'autant mieux car, quand on est ministre des affaires sociales et de la santé, on tient, d'une main, l'autorisation de mise sur le marché et, de l'autre, le remboursement des médicaments !

C'est tout le mal que je souhaite à l'industrie pharmaceutique, et singulièrement au site toulousain : que la conjonction de ces événements nous permette un pari sur l'avenir en misant sur la recherche et l'innovation.