Question soumise le 5 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame la sénatrice, comme je l'ai indiqué à votre collègue Jean-Jacques Mirassou, le Gouvernement est très attaché à ce que l'industrie pharmaceutique se développe, et ce dans le respect des situations sociales et des implantations locales.

Concernant le site de Toulouse, une mission a été confiée à Jean-Pierre Saintouil, qui doit remettre ses conclusions dans quelques semaines et formuler des propositions pour maintenir l'unité de recherche existante.

Au-delà, il est absolument nécessaire, dans une relation de confiance avec l'industrie pharmaceutique mais aussi de coopération avec les organisations syndicales, de mettre en œuvre des mesures permettant à l'industrie pharmaceutique française de continuer à exister au premier rang mondial.

De ce point de vue, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises par le Gouvernement ; elles ont été rappelées à l'occasion de la réunion du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, qui s'est tenu le 25 mars dernier à Lyon, en présence d'Arnaud Montebourg, de Geneviève Fioraso et de moi-même.

Nous avons annoncé il y a déjà plusieurs mois le maintien du crédit d'impôt recherche, qui vient soutenir l'activité de recherche de l'industrie pharmaceutique en particulier. Par ailleurs, le pacte de compétitivité, qui fait l'objet de discussions, et votre groupe en prend toute sa part, madame la sénatrice, permet d'encourager le développement de l'industrie pharmaceutique. Du reste, l'accord national interprofessionnel sur l'emploi permettra de sauvegarder des emplois et d'aller de l'avant.

De la même manière, nous nous sommes engagés dans un programme d'investissements d'avenir. Le maintien des pôles de compétitivité et le chantier de simplification administrative et normative engagé par le Gouvernement permettront aussi de répondre aux attentes des entreprises.

Madame la sénatrice, l'effort de redressement de notre économie passe par un engagement fort au soutien de cette filière d'activité économique, dans le respect bien évidemment du travail et de l'apport des organisations syndicales, sans lesquelles il ne pourrait y avoir de développement de la recherche ni de l'activité économique.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour la réplique.

Mme Isabelle Pasquet. L'industrie pharmaceutique - et Sanofi n'est qu'un exemple - n'est pas épargnée par la recherche effrénée d'une compétitivité toujours plus grande. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi, si ce n'est que cette course se fait bien souvent au détriment de la protection des salariés, en privilégiant les intérêts purement financiers. Cinq cent mille emplois industriels ont été détruits depuis 2008 et il est urgent d'agir pour mettre fin aux pratiques abusives de licenciements « boursiers ». Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons déposé une proposition de loi en ce sens.

Le Gouvernement a présenté son projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi », me dites-vous. Pour le groupe CRC, vous le savez, non seulement ce projet de loi ne répond pas à l'urgence de la situation, mais il risque en outre d'aggraver la précarisation de l'emploi.

En ce qui concerne plus directement la question qui nous occupe, il n'est pas acceptable que les laboratoires décident aujourd'hui de ce que doit être la politique du médicament, de la recherche et du développement. L'industrie doit être au service de la santé publique et le médicament doit être un bien commun à l'humanité. Il doit être sous contrôle public pour sa maîtrise sociale, c'est pourquoi nous proposons la création d'un pôle public du médicament.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)