Question soumise le 5 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Madame Procaccia, je vous remercie du ton très mesuré sur lequel vous avez posé votre question, sur un sujet où l'on risque toujours de déraper.

Je tiens à réaffirmer que nos concitoyens doivent avoir confiance dans la qualité des médicaments qui leur sont proposés. Ce n'est pas parce que des fraudes ont été constatées, ce n'est pas parce que certains médicaments ont pu susciter des interrogations qu'il faut jeter l'opprobre sur l'ensemble de la production pharmaceutique.

De ce point de vue, les médicaments génériques sont des médicaments dans lesquels on peut avoir confiance ! La France est le seul pays où l'on s'interroge sur la qualité des médicaments génériques, qui sont fabriqués dans les mêmes conditions, j'y insiste, que les médicaments princeps.

Il est exact que la production des matières premières, au cours des dernières années, s'est déplacée dans des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier en Asie. Mais cette évolution a été la même pour les matières premières qui composent les médicaments princeps.

Tout l'enjeu du débat consiste donc à favoriser la relocalisation de certaines activités de production sur le territoire européen et même, si possible, national. Une discussion est engagée avec la filière pharmaceutique, dans le cadre du comité de filière, pour voir comment nous pouvons, pour certains médicaments ou filières stratégiques, faire en sorte de relocaliser la production dans notre pays.

Par ailleurs, nous devons faire en sorte que la garantie d'un contrôle efficace soit renforcée. Ces contrôles sont menés au niveau européen et national ; des normes sont imposées et se diffusent progressivement au niveau mondial. C'est ainsi que nous parviendrons à rétablir la confiance.

Au-delà, une réflexion est engagée avec l'industrie pharmaceutique pour voir jusqu'à quel point des informations pourraient être directement apportées au patient, qui n'est pas qu'un consommateur, lorsqu'il achète sa boîte de médicament. Ces discussions sont en cours et je pense qu'elles permettront d'aboutir à des mesures permettant de renforcer la confiance de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, votre réponse complète celle que vous avez faite à Alain Milon. Si nous rencontrons des problèmes d'approvisionnement, c'est bien parce que les principes actifs et les médicaments sont importés de pays très éloignés. Lorsque des contrôles sont effectués dans ces pays, les fournisseurs subissent des retards, ce qui pose un problème d'approvisionnement pour certains médicaments dont l'importance est beaucoup plus grande que celle des médicaments encore fabriqués en France.

La France compte encore 224 usines de fabrication, elles étaient beaucoup plus nombreuses en l'an 2000. Malheureusement, en 2012, sur les 47 médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché européen, aucun n'était fabriqué en France.

Madame la ministre, vous avez parlé d'une réflexion menée avec l'industrie pharmaceutique sur la relocalisation d'une partie de la production. Il me semble effectivement que ramener un certain nombre de fabrications en France et permettre à nos entreprises de proposer de nouveaux médicaments irait dans le bon sens.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)