Question soumise le 5 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, j'entends bien votre préoccupation et votre volonté de répondre aux attentes d'une partie de la population.

Pour autant, je tiens à dire ici avec force que nous ne pouvons pas faire comme si les médicaments n'avaient pas, pour un certain nombre d'entre eux, représenté des avancées considérables.

M. Bruno Sido. Bien sûr !

Mme Marisol Touraine, ministre. Aujourd'hui, par exemple du fait de la résistance aux antibiotiques, c'est notre capacité à maintenir des traitements efficaces qui est en jeu.

Les préparations magistrales, qui sont des médicaments préparés par les pharmaciens, ne peuvent être réalisées qu'en l'absence de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché ou même d'une autorisation temporaire d'utilisation.

Aujourd'hui, ces préparations ne sont pas évaluées. Elles ne font pas l'objet d'une appréciation en termes de bénéfice-risque. Il faut donc être extraordinairement prudent quant à leur prescription, laquelle relève de la seule responsabilité du médecin et du pharmacien qui les préparent et les délivrent.

Il s'agit, par conséquent, de perspectives ou de possibilités qui ne peuvent rester qu'exceptionnelles.

Pour autant, monsieur le sénateur, j'ai envie de vous dire que nous avons tous, à certains moments de notre vie, eu recours, pour des problèmes bénins, à des préparations « naturelles » - pour reprendre votre vocabulaire. Cela s'est toujours fait et cela continuera à se faire !

Ainsi, un médecin peut prescrire du miel au patient qui a mal à la gorge, comme il peut lui conseiller de boire une tisane dans telle ou telle situation. Cela doit rester marginal et cela ne peut rester que marginal !

Je vous le dis, monsieur le sénateur, par respect pour vous, il me paraît difficile d'envisager que la sécurité sociale procède aux remboursements de ces prescriptions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique, en quelques secondes !

M. Jean-Luc Fichet. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Comme cela a été dit précédemment, la recherche et l'innovation sont au cœur de ce qui fait aujourd'hui la force de l'industrie pharmaceutique. Or j'évoque ici ce qui peut, en effet, constituer un domaine que l'on peut continuer à explorer parce qu'il y a là une vraie demande et parce qu'il y a là, aussi, une source de soins. Et je crois qu'il n'est pas mauvais de mettre le patient au cœur des préoccupations de nos professionnels de santé et de notre industrie pharmaceutique !