Question soumise le 5 avril 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, je voudrais revenir, pour commencer, sur la question de la fiabilité et de la traçabilité des matières premières qui composent nos médicaments.

Je tiens à redire, ici, avec une certaine solennité, que les matières premières utilisées dans la composition et la fabrication des médicaments génériques sont les mêmes que celles qui sont utilisées dans la composition et la fabrication des médicaments princeps !

Les processus de fabrication ne sont pas nécessairement identiques, mais les matières premières sont les mêmes. Les interrogations que vous avez et que j'entends, parce qu'elles sont légitimes, monsieur le sénateur, sur la traçabilité des matières premières entrant dans la fabrication des médicaments génériques sont aussi pertinentes pour les médicaments princeps. C'est donc à la fiabilité de notre système de production de médicaments tout entier que nous devons nous attacher, avec le renforcement des mécanismes et des procédures de contrôle tels qu'ils existent à l'échelon européen ou à l'échelon national.

J'ai eu l'occasion de dire, point tout à fait important, que des règles de bonnes pratiques se diffusent désormais au niveau international. Elles commencent par l'inspection des sites, l'inspection in situdes sites de fabrication des matières premières et se poursuivent par des inspections sur les lieux de fabrication du médicament lui-même.

J'en viens au second volet de votre intervention. Une discussion sur la recherche concernant les embryons a commencé. Elle constitue un enjeu tout à fait majeur pour la recherche et j'espère qu'elle pourra se poursuivre.

Je crois qu'il est de l'intérêt collectif que la discussion puisse être menée à son terme. Sur un sujet d'une telle importance, les mesures dilatoires et d'obstruction ne me paraissent pas avoir beaucoup de sens !

Vous en conviendrez d'autant plus, monsieur le sénateur, que le débat déjà eu lieu ici : la recherche française, en particulier, et la recherche mondiale, en général, méritent mieux que des manœuvres d'obstruction !

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche, pour la réplique.

M. Philippe Darniche. Madame la ministre, je voudrais réagir sur le premier point pour vous rappeler un chiffre parlant : 41 % des contrôles européens conduisent à une non-conformité des médicaments génériques. C'est considérable !

Pour ce qui est des matières premières, je vous entends mais je pose la question : si les processus de fabrication sont incontestablement différents en fonction des pays, ne peut-on pas faire en sorte de les harmoniser ?