Question soumise le 18 avril 2013

M. Alain Milon. Madame la ministre, ma question portera sur les enjeux de la formation des jeunes dans le domaine de la santé.

Dans le contexte budgétaire fortement tendu que connaissent les établissements de santé publics, le dispositif des emplois d'avenir n'est pas contraignant en matière d'objectifs quantitatifs de recrutement, compte tenu des tensions affectant les effectifs de la fonction publique hospitalière.

En revanche, l'objectif affiché d'offrir une véritable insertion professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés suppose la construction de parcours de formation permettant l'acquisition de qualifications reconnues.

Les jeunes recrutés dans le secteur public sanitaire pourront indifféremment, à l'issue d'un parcours de formation de trois ans, être employés dans le secteur public ou le secteur privé.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement envisage d'ouvrir les instituts de formation d'aides-soignants, les IFAS, aux titulaires d'emplois d'avenir ayant souscrit aux obligations de recrutement de ces établissements ?

Par ailleurs, je souhaite avoir des précisions sur l'avenir des écoles de formation paramédicale qui sont aujourd'hui rattachées aux établissements publics de santé.

Je rappelle que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décentralisé, au profit des régions, les formations sanitaires et sociales. Mais l'État a conservé des compétences telles que la délivrance des diplômes, la définition du contenu des formations, la fixation du nombre d'étudiants par filière et la répartition des quotas par région.

La réforme dite « LMD » – licence-master-doctorat – inclut progressivement les formations paramédicales visées dans le code de la santé publique pour donner, au-delà du diplôme professionnel, une équivalence universitaire aux étudiants.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, si le Gouvernement envisage de conserver aux écoles de formation paramédicale le caractère d'écoles d'application professionnelle ou s'il prévoit de les intégrer aux cursus universitaires, sans lien avec les établissements publics de santé ?

Réponse émise le 18 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. C'est en effet une très bonne question, comme toujours de la part de M. Milon ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le sénateur, l'hôpital est pleinement engagé dans l'effort de formation des jeunes. Vous l'avez souligné, nous avons besoin de personnels de diverses qualifications à l'hôpital et dans le secteur médicosocial. C'est la raison pour laquelle nous allons consentir un effort particulier en faveur des jeunes sans qualification. Ainsi, d'ici à 2015, il est prévu de créer 9 700 emplois d'avenir, 1 630 l'ayant d'ores et déjà été dans le secteur sanitaire et social.

Toutefois, pour que l'entrée de ces jeunes dans le secteur médicosocial soit réellement porteuse d'avenir, il faut leur garantir une remise ou une mise à niveau et, dans un second temps, leur permettre de s'insérer durablement.

Contrairement à ce qui se pratique dans d'autres secteurs, mon ministère a d'ores et déjà prévu de consacrer 13 millions d'euros, en 2013, à la formation initiale des jeunes concernés. Au-delà, il nous faut engager une concertation avec les partenaires sociaux pour étudier dans quelles conditions nous pourrons amener ces jeunes au niveau qui leur permettra de passer, par exemple, le concours d'aide-soignant.

Monsieur le sénateur, vous m'avez également demandé si la formation aux professions paramédicales, désormais universitaire, conserverait son caractère professionnalisant. Je vous réponds clairement par l'affirmative. Si ces formations s'inscrivent effectivement dans le cursus universitaire, elles demeurent d'application professionnelle. Il faut donc que le lien avec le secteur professionnel soit non seulement garanti, mais renforcé.

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.

M. Alain Milon. La question des équivalences universitaires est un sujet d'inquiétude important pour les établissements hospitaliers. Il est nécessaire que le caractère professionnel de la formation soit maintenu, de manière que les hôpitaux n'aient pas à compléter celle-ci.