Question soumise le 18 avril 2013

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, ma question portera également sur la notion de proximité, plus précisément sur les hôpitaux ruraux.

Le rapport de M. Couty, publié en février dernier, tend à proposer une refondation de la gouvernance de l'hôpital public pour les années qui viennent, selon des principes adaptés aux temps. Il s'agit de répondre aux attentes des patients et de centrer l'hôpital sur ses missions, à savoir les soins, le médicosocial, la santé publique, l'enseignement et la recherche.

Dans ce cadre, je consacrerai mon propos aux conseils de surveillance des groupements hospitaliers.

Il n'y a qu'un conseil de surveillance par groupement. Cette instance remplace les conseils d'administration de chaque établissement.

Prenons l'exemple des départements de la Marne et de l'Aube. Nous avons constitué le groupement hospitalier Aube-Marne, qui réunit trois établissements : celui de Sézanne, dans la Marne, et ceux de Romilly-sur-Seine et de Nogent-sur-Seine, dans l'Aube. Cette organisation permet de rationaliser les coûts et les services, qu'il s'agisse de la médecine générale, de l'accueil des urgences, de l'antenne du SMUR, des services de soins de suite et de rééducation ou de l'hébergement des personnes âgées.

Cependant, un inconvénient se dessine : l'éloignement de la structure décisionnelle.

En tant que membre du conseil de surveillance, j'ai proposé d'installer dans chaque établissement un conseil informel chargé de décliner la stratégie commune tout en prenant en compte la vie sociale, la dimension humaine et l'inclusion dans la vie locale. Aujourd'hui, la loi ne le permet pas !

Madame la ministre, pensez-vous ouvrir à l'avenir la possibilité de créer une telle structure représentative, informelle ou non, réunissant les élus locaux, les associations, les représentants des secteurs sanitaire, médicosocial et social ? Il s'agit non pas d'alourdir le dispositif existant, mais de le rendre un peu plus efficace dans la vie de tous les jours, aussi bien pour les malades que pour le personnel soignant.

Réponse émise le 18 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le sénateur, comme je l'ai indiqué il y a un instant, je suis pleinement convaincue de la nécessité de bien ancrer nos structures hospitalières dans les territoires.

Nous sommes, vous comme moi, élus locaux, et nous savons qu'un hôpital représente bien plus qu'un lieu où l'on soigne, où l'on accueille les malades ; c'est également un lieu structurant pour un ensemble de communes et de territoires.

En conséquence, il est important que tous ceux qui, à divers titres, participent à la vie d'un territoire puissent, s'ils le souhaitent, connaître des choix et des orientations de l'hôpital, ainsi que concourir à leur détermination.

Cette attente est très forte. Dans le cadre du pacte territoire-santé, que j'ai lancé au mois de décembre dernier et qui a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux, j'ai souhaité que des rencontres territoriales soient organisées pour évoquer les enjeux et l'avenir en matière de santé dans chaque territoire. Elles donnent l'occasion à de nombreux acteurs de s'exprimer et de formuler des propositions.

Faut-il, comme vous le souhaitez, créer une structure de plus, alors même que, de l'avis général, l'organisation hospitalière est déjà quelque peu compliquée et que nous cherchons à la simplifier, ou à tout le moins à la clarifier ? Je ne suis pas certaine que cela soit opportun.

En revanche, que les ARS puissent, de façon régulière, animer, favoriser ou susciter des débats sur les enjeux de santé dans tel ou tel territoire me semble constituer une très bonne piste. Les habitants, les élus, les représentants des associations doivent pouvoir s'impliquer dans l'organisation du système de santé de leur département ou de leur territoire.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour la réplique.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je comprends que vous ne souhaitiez pas la création d'une instance supplémentaire, mais il importe que, localement, on puisse s'approprier l'hôpital. Or les liens entre les acteurs locaux et l'hôpital public se distendent progressivement à mesure que les centres de décision s'éloignent du territoire. Il peut en résulter une baisse de la fréquentation des établissements, débouchant à terme sur la fermeture de services qui apportent pourtant un réel soulagement à la population.

À mon sens, les décisions ne doivent donc pas nécessairement être prises par l'ARS. Nous devons être en mesure de prendre la situation en main localement et de procéder aux adaptations nécessaires.