Question soumise le 18 avril 2013

M. René Teulade. Malgré la mise en œuvre du plan « urgences » entre 2004 et 2008, nous constatons que la situation des services des urgences dans les hôpitaux publics demeure particulièrement inquiétante.

Les raisons de cette situation sont amplement connues. Le manque de moyens humains contraste avec la hausse constante du nombre de passages aux urgences, qui a doublé entre 1990 et 2004, passant de 7 millions à 14 millions. Parallèlement, les urgentistes ressentent de plus en plus un sentiment d'impuissance, dans la mesure où ils ne peuvent exercer leur métier dans des conditions propices aux soins et à l'accueil des patients, notamment des publics vulnérables, telles les personnes âgées, malgré la mise en place de filières gériatriques.

La dégradation visible et pernicieuse des services des urgences est d'autant plus préjudiciable qu'ils constituent une vitrine pour l'hôpital public. Ils jouissent en effet d'une excellente image auprès de la population, offrant vingt-quatre heures sur vingt-quatre à tout un chacun la possibilité d'être soigné par des professionnels qualifiés disposant d'un plateau technique parfois étendu.

Afin de remédier aux difficultés auxquelles doivent faire face les services des urgences, ne devrait-on pas se focaliser avant tout sur l'organisation du système de soins ? Il conviendrait d'améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital : une telle évolution, esquissée par le Gouvernement dans le cadre du précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale, est préconisée dans le rapport de 2007 de la Cour des comptes.

Dans cette même optique, il serait opportun de renforcer la permanence des soins en vue de désengorger les urgences. Dans son enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en médecine générale, le Conseil national de l'Ordre des médecins s'alarme de « la pénurie de médecins volontaires », de leur « vieillissement » et de « l'érosion du volontariat ». Il en résulte un affaiblissement notable de la permanence des soins, qui, aujourd'hui, n'est plus assurée à partir de minuit dans dix-neuf départements.

L'égalité d'accès aux soins, droit constitutionnel qui découle du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, n'est donc pas garantie. Pour lui redonner corps, il est fondamental d'envisager l'instauration d'une participation obligatoire des médecins libéraux à la permanence des soins, fondée sur un système de rotation.

M. le président. Mon cher collègue, il faut conclure !

M. René Teulade. Par ailleurs, les maisons de garde ont contribué à décharger les services des urgences. Il apparaît donc nécessaire d'assurer leur déploiement et leur pérennisation sur le territoire.

En outre, il semble acquis qu'il faille rééquilibrer le financement, afin qu'il ne constitue pas une incitation à augmenter le nombre de passages aux urgences pour des raisons purement pécuniaires.

Réponse émise le 18 avril 2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Les services des urgences constituent effectivement une vitrine pour l'hôpital : c'est souvent eux qui assurent le premier accueil des patients.

On constate une augmentation régulière de la fréquentation de ces services. Toutefois, il faut souligner qu'une large majorité d'entre eux fonctionnent bien, grâce au travail très remarquable des urgentistes et des personnels hospitaliers en général.

Il est néanmoins exact que, dans certains cas, apparaissent des situations de tension, de désorganisation. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, il n'est pas acceptable de voir des patients attendre dans les couloirs sur des brancards : cela donne une image déplorable.

J'ai donc confié au professeur Carli une mission visant à établir un diagnostic précis sur la situation des différents services des urgences afin d'identifier les besoins éventuels en termes de renforcement d'effectifs.

Au-delà, nous devons travailler dans deux directions.

En amont, il faut faire en sorte d'améliorer l'organisation de notre système de soins, avec des maisons de garde et des pôles de soins de proximité, afin que nos concitoyens se rendent moins spontanément aux urgences.

En aval, une mobilisation de l'hôpital tout entier est nécessaire. Les difficultés ne concernent pas seulement, en effet, les services des urgences, qui s'épuisent souvent à trouver un lit pour leurs patients. C'est pourquoi j'ai préconisé la création d'une nouvelle fonction de gestionnaire de lits d'aval, afin de permettre une meilleure intégration des services des urgences dans l'ensemble hospitalier.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, c'est tout un ensemble de mesures qu'il faut prendre ; le Gouvernement y est déterminé !

M. le président. La parole est à M. René Teulade, pour deux phrases de réplique.

M. René Teulade. Pourquoi pas plutôt une demi-phrase ? Ces conditions de travail sont épouvantables !

M. le président. Vous avez deux minutes pour la question et une minute pour la réplique, mon cher collègue ! La règle vaut pour tous.

M. René Teulade. Pour alimenter la réflexion collective, je voudrais vous livrer, madame la ministre, cette citation du conseiller d'État Didier Tabuteau :

« Les urgences sont au carrefour des drames de la vie courante comme des catastrophes. L'hôpital accueille les blessés, mais également les détresses sociales, les malades comme les populations en perdition. Ainsi, en dépit des restructurations hospitalières qui ont marqué les deux dernières décennies, l'hôpital [...] redevient le lieu d'accueil et de refuge. Quel paradoxe que de voir les centres d'excellence de la médecine technique [...], à la pointe de la science médicale, venir prendre le relais dans de nombreuses régions d'une médecine de ville en mutation. »