Question soumise le 17 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 mai 2013

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai en partie répondu à votre question en répondant à M. Sueur.

L'évolution du terrorisme et de la menace en France tout comme les événements de Boston, qu'il faut analyser en les comparant avec ce qui s'est produit sur le territoire national, nous incitent à considérer que, en définitive, le principal frein à l'efficacité du renseignement dans la lutte contre le terrorisme réside dans les cloisonnements, d'une part, entre les niveaux central et local, et, d'autre part, entre services eux-mêmes.

C'est la raison pour laquelle il nous faut gagner évidemment en souplesse, notamment dans nos capacités de recrutement. En l'espèce, monsieur le sénateur, je souscris tout à fait à vos propos, comme à ceux de M. Sueur.

Quant à M. Saïd Arif, individu que j'ai effectivement qualifié de particulièrement dangereux, je rappelle qu'il était assigné à résidence mais n'a pas respecté cette obligation. Je crois en effet que, tout en respectant nos règles européennes et nationales, en un mot, la loi, il faut revoir ces dispositifs.

Un certain nombre de personnes sont aujourd'hui assignées à résidence. C'est pourquoi j'ai demandé aux services compétents d'examiner la question avec attention et de me transmettre leurs propositions, s'agissant notamment de l'expulsion.

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique.

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Sur la question des moyens, je rappellerai juste un principe que chacun connaît : si le renseignement coûte cher, l'absence de renseignement coûte encore plus cher ! En ces temps de disette, chacun le sait, la question n'est pas simple, mais il faut accorder de véritables moyens à notre renseignement.

S'agissant des questions d'ordre juridique, monsieur le ministre, vous avez répondu sur le point particulier de l'assignation à résidence, et je vous en remercie.

Mon souci était d'insister sur l'importance de trouver un équilibre en la matière : certes, donner des moyens et clarifier parfois les règles, mais surtout ne pas alourdir les dispositifs existants, car, en cherchant à réformer les services, le risque est soit d'aboutir à une sorte de « réformite » dont il faut au contraire se garder soit à des systèmes notamment de contrôle tellement lourds qu'ils en deviendraient inutilisables ou inefficaces.