Question soumise le 17 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 mai 2013

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Karoutchi, sur le fond, j'adhère à ce que vous venez de dire, notamment en préambule. Le besoin de transparence existe et, au sein des grandes démocraties, les parlements doivent pouvoir traiter des questions de renseignement de manière sereine, dans le souci du respect de la loi. Parallèlement, nous devons protéger ces agents qui servent les intérêts fondamentaux de notre pays.

Le rapport de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, vient d'être rendu public. Il faut encore un peu de temps pour en tirer toutes les conclusions.

Quoi qu'il en soit, pour aller dans le sens du rapport, je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'il est nécessaire de renforcer les bases juridiques encadrant l'action des services de renseignement. La plupart des grandes démocraties ont engagé de semblables démarches pour se doter d'outils protecteurs. Force est de reconnaître que notre pays a encore du mal à concevoir de tels instruments. C'est bien sûr cet équilibre-là qu'il nous faut atteindre.

À cet égard, les conclusions de la mission Urvoas sont ambitieuses et, me semble-t-il, bienvenues, même si elles méritent encore d'être examinées dans le détail. Ces préconisations posent les jalons d'une réflexion qui pourra opportunément être menée sur ce sujet au cours des prochains mois. C'est d'ailleurs un travail que nous avons déjà engagé dans le cadre de la loi antiterroriste.

D'autres questions se posent concernant les bases juridiques de l'action des services de renseignement. Je songe notamment à l'opportunité de faire évoluer la loi de 1881, sujet que nous avons déjà évoqué dans cet hémicycle. Chacun conviendra que ce texte n'offre pas un cadre adapté aux réalités du monde contemporain. Je pense, par exemple, aux notions de prescription ou de publicité sur internet et sur les réseaux sociaux.

Les services de renseignement demandent des bases juridiques plus solides, à même de les prémunir. Or le Parlement et la société tout entière exigent plus de transparence, tandis que nous devons protéger les agents des services concernés et garantir l'efficacité de leur action, qui nécessite évidemment le secret.

Telle est la ligne de crête sur laquelle nous devons cheminer ensemble.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, c'est une évidence, le chemin que nous devons suivre est une ligne de crête. Le Parlement comme l'opinion veulent être informés mais, nous le savons bien, ceux qui prennent les décisions et donnent les instructions ont souvent besoin de secret et de discrétion pour agir en toute efficacité.

Naturellement, un équilibre doit être trouvé. Nous serons extrêmement vigilants à cet égard, afin de ne pas remettre en cause la confidentialité, et partant l'efficacité de nos services pas plus que la sécurité de leurs agents.