Question soumise le 17 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 mai 2013

M. Manuel Valls, ministre. Monsieur Reichardt, internet est en effet devenu un vecteur de propagande, de radicalisation et de recrutement pour la mouvance terroriste, les uns et les autres l'ont souligné dans ce débat. À ce titre, internet fait l'objet d'une surveillance vigilante de la DCRI afin de détecter les activités de la mouvance terroriste. La loi offre en effet plusieurs moyens de lutte contre l'usage d'internet et les réseaux de communications électroniques à des fins terroristes, en complément des moyens d'enquête.

La loi de 2012 renforce l'arsenal juridique dans la lutte contre la propagande terroriste sur internet. Nous devons cependant sans cesse nous adapter, parce que le terrorisme a souvent un train d'avance par rapport à la loi et aux moyens légaux de l'État. D'autres évolutions du cadre juridique de la lutte contre le cyberterrorisme seront sans aucun doute nécessaires à l'avenir, pour compléter notre arsenal juridique.

Comme je m'y étais engagé, un travail interministériel est en cours avec les ministères de la justice, des finances et de l'économie numérique, afin d'adapter notre droit, nos moyens d'investigation, mais aussi nos organisations et nos méthodes de travail aux enjeux de la cybercriminalité. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement le terrorisme.

La lutte contre la cybercriminalité devra bien sûr concilier l'efficacité de la prévention et le respect des libertés individuelles. Elle nous contraint, ensuite, à une très forte coopération européenne au sujet de laquelle je crois que les bases d'un accord entre les pays de l'Union existent. Elle nous impose enfin un dialogue sur le contrôle de l'Internet avec nos amis américains, qui ne nous suivent pas toujours sur ces questions en raison du Premier amendement de leur Constitution.

Cette question est donc l'un des enjeux principaux des prochains mois dans les discussions avec nos partenaires.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.

M. André Reichardt. Je voudrais remercier M. le ministre de cette réponse et ajouter que, face à la menace terroriste actuelle, la lutte doit être érigée en véritable priorité nationale. À cet égard, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour améliorer notre efficacité en ce qui concerne le contrôle des flux internet. Dans le cadre de cette priorité nationale, je pense que des moyens particuliers doivent être affectés à ce domaine, et je vous remercie de bien vouloir le prendre en compte !