Question soumise le 31 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 mai 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, l'emploi des jeunes est la priorité nationale. Nous tentons, sous l'impulsion du Président de la République, d'en faire une priorité européenne.

Les ministres français et allemand des affaires sociales, M. Michel Sapin et son homologue, Mme Ursula von der Leyen, ont pris une initiative en ce sens cette semaine. Ils ont discuté ensemble de ce que la presse a présenté comme un « New Deal » franco-allemand pour la lutte contre le chômage des jeunes. Ce plan pourrait s'articuler autour de trois points, que je veux vous indiquer très précisément. Ils s'inscrivent dans la ligne des propositions que la Commission a formulées dans son paquet pour l'emploi des jeunes, en décembre 2012.

Il s'agit, tout d'abord, de la création d'une ligne de crédit spéciale pour stimuler la création d'emploi dans les petites entreprises, que pourrait mettre en place la Banque européenne d'investissement. La BEI a, d'ailleurs, été recapitalisée à hauteur de 10 milliards d'euros, à la suite de l'adoption du pacte de croissance voulu par la France, en juin 2012.

Ensuite, la création d'une Europe de l'alternance est proposée, afin de stimuler la mobilité des apprentis. Pour cela, nous avons suggéré d'élargir le dispositif Erasmus aux jeunes apprentis, qui ne peuvent y prétendre aujourd'hui.

M. Jean Arthuis. Très bien !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Nous allons porter cette ligne de 8 milliards d'euros à 12 milliards d'euros sur la période 2014-2020.

M. Jean Arthuis. Excellent !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Enfin, la création d'entreprise par les jeunes devra être encouragée, par un accès facilité au crédit et grâce aux pépinières européennes, qui soutiendront ces initiatives. Les réseaux Erasmus et EURES seront développés.

Comme vous le voyez, il s'agit d'outils mis en place à l'échelon européen, et qu'il nous faut pleinement mobiliser.

Je vous indique également, monsieur le sénateur, que nous souhaitons mobiliser le plus rapidement possible la ligne de 6 milliards d'euros proposée dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Pour créer un effet de levier, nous désirons concentrer cette somme sur les années 2014 et 2015, plutôt que l'étaler sur sept ans, afin de nous placer aux côtés de la jeunesse qui attend un emploi en Europe, et l'aider à trouver cet emploi en Europe.

Je pense que le Président de la République ne manquera pas d'évoquer ce sujet ce soir, à l'issue de son entretien avec Mme Merkel.
(Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse détaillée.

Cependant, je voudrais vous faire part d'un certain scepticisme face à cette multiplication d'initiatives nationales. Ces dernières, d'ailleurs, semblent irriter le commissaire européen à l'emploi, qui préférerait que la « garantie jeunesse » soit d'abord mise en œuvre.

J'ai tendance à penser que ces initiatives, prises sous la houlette de nos partenaires allemands, s'inspirent trop facilement du modèle d'outre-Rhin, dont le faible taux de chômage des jeunes serait l'une des grandes réussites, grâce, en particulier, à l'efficacité du dispositif d'apprentissage allemand.

Différentes études, y compris en Allemagne, ont pourtant montré les limites de ce système, qui semble avoir pour grand avantage de rapporter aux employeurs plus qu'il ne leur coûte, et de permettre, surtout, d'attirer des jeunes de pays européens en crise.