Question soumise le 31 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 mai 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je me réjouis, moi aussi, que nous ayons adopté un budget de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Même si vous estimez que c'est encore insuffisant, je vous rappelle que Nicolas Sarkozy avait accepté un budget de 860 milliards d'euros. Nous avons donc obtenu 100 milliards de plus que ce qui était prévu par la majorité précédente. Je me devais d'apporter cette précision.

Vous évoquez, s'agissant de la relance des dépenses, ce qui serait selon vous la méthode incantatoire du Gouvernement.

Je veux vous répondre très précisément que, lors du premier sommet européen qui s'est tenu en juin 2012, le Président de la République, François Hollande, a acté un pacte de relance qui a permis de recapitaliser la Banque européenne d'investissement à hauteur de 10 milliards d'euros. Celle-ci va ainsi pouvoir accorder aux différents États des prêts à hauteur de 60 milliards d'euros pour les années 2013, 2014 et 2015. La France en bénéficiera à hauteur de 21 milliards d'euros.

Je vous le dis à vous, élus de la République, sur ces trois années, 7 milliards d'euros seront accordés tous les ans aux collectivités locales pour financer tous les projets d'accompagnement sur vos territoires. Nous avons également demandé à la BEI qu'elle accorde des prêts aux petites et moyennes entreprises qui ne trouvent plus de fonds disponibles dans les banques classiques.

Comme je l'ai déjà précisé tout à l'heure, une ligne budgétaire de 6 milliards d'euros, dont nous allons essayer de concentrer la consommation sur les années 2014 et 2015, a également été créée pour accompagner les politiques à destination de la jeunesse.

Quant aux grands travaux d'interconnexion - je pense, par exemple, au canal Seine-Nord ou à la grande liaison ferroviaire entre la France et l'Italie -, ils bénéficieront, après arbitrage, d'une augmentation budgétaire de 140 %. C'est que tout le monde est intéressé. En effet, derrière ces grands travaux, il y a de l'emploi non délocalisable. Nous en avons besoin, pour l'économie française et pour une relance à l'échelle de l'Europe !

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.

M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, alors que les élections européennes auront lieu l'an prochain, il me semble que tous les sénateurs sont inquiets du résultat qui pourrait sortir des urnes, non seulement en France, mais aussi dans tous les pays européens.

On le voit, le sentiment anti-européen progresse de manière très inquiétante.

M. Jean Arthuis. Hélas !

Mme Cécile Cukierman. La faute à qui ?

M. Philippe Dallier. Nous devons nous interroger sur les raisons de cette progression.

Nous devons aussi faire preuve de pédagogie et de responsabilité.

M. Dominique Watrin. Refondez l'Europe !

M. Éric Bocquet. Revoyez les bases !

Mme Cécile Cukierman. Changez de politique ! Il faut une Europe sociale !

M. Philippe Dallier. La pédagogie est nécessaire pour que nos compatriotes comprennent mieux ce à quoi sert l'Europe, ce que nous faisons du budget européen, et pour qu'ils soient davantage conscients du fait qu'elle les a beaucoup protégés lors de la crise de 2008-2009.

Comme l'a indiqué Jean Arthuis, il faut aussi que l'administration de Bruxelles accepte de faire des économies. Comme moi, vous avez lu la presse et vous avez vu que cette dernière faisait l'objet de nombreux commentaires très négatifs. Beaucoup de nos concitoyens trouvent que des efforts doivent également être faits à ce niveau.

Mes chers collègues, telles sont les évolutions que j'appelle de mes vœux pour que le sentiment pro-européen puisse progresser de nouveau.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)