Question soumise le 31 mai 2013

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 mai 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, le Gouvernement rejoint votre préoccupation relative à tous les dispositifs devant être mis en place pour que l'ensemble des pays se mobilisent dans la lutte contre le chômage, qui gangrène, hélas ! une partie du territoire européen. Je dis bien « une partie », car les situations sont inégales d'un pays à l'autre. Ainsi, dans certains pays de l'Union européenne, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans est, aujourd'hui, supérieur à 50 %. Heureusement, la France n'en est pas là !

Pour la première fois dans l'histoire du budget de l'Union européenne, nous avons souhaité créer une enveloppe affectée à cette mobilisation. Cette enveloppe sera dotée de 6 milliards d'euros, que nous souhaitons consommer le plus rapidement possible.

Pour obtenir un « effet masse », ces crédits seront ciblés sur les régions enregistrant les taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus importants, c'est-à-dire supérieurs à 25 %. Cela permettra à huit régions françaises et à l'ensemble de nos territoires d'outre-mer, où, malheureusement, le chômage est plus important, d'émarger à ces sommes disponibles.

Nous souhaitons également que ces crédits soient consommés dès le 1^erjanvier 2014, sous réserve que le budget soit adopté d'ici à cette date.

Pour « faire masse », nous souhaitons aussi restreindre la consommation de ces 6 milliards d'euros sur les deux seules années 2014 et 2015, plutôt que de l'étaler sur sept ans.

Telle est la conviction de la France, qui doit désormais entraîner l'adhésion d'autres pays. Peut-être certains la rejoindront-elle sur cette ambition dès cette fin d'après-midi...

Du reste, ces 6 milliards d'euros s'ajoutent au budget du programme Erasmus, lequel va passer de 8 à 12 milliards d'euros, tandis que le profil des jeunes susceptibles de bénéficier du programme sera élargi, notamment aux apprentis, qui, jusqu'ici, n'avaient pas droit à la mobilité financièrement aidée par l'Union européenne.

Sachez enfin que, dans notre pays, la garantie pour la jeunesse, à savoir l'engagement de chacun des États à proposer une formation professionnelle, un emploi ou un stage aux jeunes n'ayant aucune possibilité de trouver un emploi dans un délai de quatre mois suivant leur sortie du système scolaire, sera mise en œuvre en septembre prochain, à titre expérimental, dans dix départements - sous l'autorité de Michel Sapin -, avant d'être élargie les années suivantes, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires.

M. Simon Sutour. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour la réplique.

M. Richard Yung. L'idée de concentrer les moyens sur les deux premières années de l'exercice 2014-2020 procède de la bonne approche. Si cette concentration est juridiquement réalisable, ce que vous avez certainement vérifié,...

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Elle est soumise à l'accord des États !

M. Richard Yung. ... je la soutiendrai.(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)