Question soumise le 28 juin 2013

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de crise que nous connaissons et alors que le chômage a atteint 10,4 % au premier trimestre 2013, les caisses d'allocations familiales jouent plus que jamais « leur rôle d'amortisseur social », pour reprendre les termes du président de la CNAF.

Elles sont devenues un rempart essentiel dans la lutte contre la précarité. Toutefois, face à une demande sociale croissante, les agents qui y travaillent sont confrontés à d'importantes difficultés.

Les chiffres sont éloquents : 19 millions de visites par an, près de 75 millions de courriers, plus de 16 millions d'appels téléphoniques... Il ne faut pas se leurrer : les nouvelles missions qui leur ont été assignées par les dernières conventions d'objectifs et de gestion et la baisse des effectifs dans le cadre de la RGPP ont aggravé la situation.

Aujourd'hui, tant les agents que les allocataires en paient le lourd tribut. Les caisses d'allocations familiales accumulent le retard dans le traitement des dossiers. Ce retard est amplifié par des procédures complexes, il faut bien le reconnaître, ce qui contraint certaines d'entre elles à fermer temporairement l'accueil au public. Ce n'est pas acceptable !

En première ligne dans la prise en charge des plus vulnérables, les agents – dont je tiens à saluer le dévouement – endurent le plus souvent les insultes, les menaces, les agressions, parfois même les chantages au suicide. Ils doivent affronter quotidiennement la détresse de ceux pour qui le retard dans le versement des allocations est lourd de conséquences.

Madame la ministre, la prochaine convention d'objectif et de gestion 2013-2016 doit permettre de mieux maîtriser la charge de travail qui pèse aujourd'hui sur les caisses d'allocations familiales.

Pouvez-vous nous assurer qu'un effort particulier sera fait de manière pérenne en matière de recrutement ? C'est à cette condition que les caisses d'allocations familiales pourront à nouveau remplir pleinement leur rôle d'amortisseur social et assurer leurs missions de service public.
(Mme Gisèle Printz et M. Joël Bourdin applaudissent.)

Réponse émise le 28 juin 2013

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, je pense que nous serons d'accord sur un constat : en effet, avec la crise économique, il y a un surcroît de travail et, malheureusement, une augmentation du nombre des allocataires. Je tiens à le dire, c'est quand même la gestion du RSA qui a, d'une certaine façon, contribué à des formes d'« embolisation » des caisses d'allocations familiales !

Dans le paysage très sombre que vous présentez, je tiens à souligner combien, vis-à-vis de l'ensemble de nos concitoyens, le rôle des CAF est déterminant non seulement dans la délivrance des prestations, mais aussi dans la fonction d'accueil et d'écoute de situations sociales souvent dramatiques.

Nous savons que le nombre de dossiers à traiter s'est accru tout au long des dernières années. Ainsi, le niveau de stocks atteint à compter de décembre 2012 est le plus élevé jamais enregistré depuis que cet indicateur existe.

C'est pourquoi la maîtrise de la charge de travail des caisses d'allocations familiales est un objectif prioritaire de la future COG. Cela suppose la poursuite des efforts d'efficience et de mutualisation qui ont commencé à être ébauchés au cours des années précédentes afin de moderniser l'outil de travail des caisses d'allocations familiales. Il est aussi nécessaire de poursuivre des efforts de simplification administrative dans l'instruction des dossiers, avec des efforts importants en matière de dématérialisation des dossiers, avec une réflexion sur les pièces justificatives indispensables, et de simplification de la gestion même des prestations.

Une réflexion sur l'évolution des effectifs, sur laquelle j'aurai sans doute à revenir, est également engagée dans le cadre de la négociation de la future COG.
(Mme Gisèle Printz et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour la réplique.

M. Yvon Collin. Madame la ministre, je prends acte de votre accord sur le constat des difficultés auxquelles sont confrontées les caisses d'allocations familiales.

Je prends également acte des orientations que vous entendez donner pour que la situation s'améliore.

Vous semblez dire que j'ai un peu noirci le tableau. Je crois que chacun sait ici que la situation est très préoccupante. Elle est difficile - on ne s'en réjouit pas - et je compte sur votre diligence, sur celle du Gouvernement et sur la volonté de ce dernier pour faire, en direction des personnels des caisses d'allocations familiales mais aussi des populations, le signe fort que les uns et les autres attendent.