Question soumise le 25 octobre 2013

M. Michel Teston. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des énergies renouvelables favorise la création de petites unités de production d'énergie. C'est une chance pour le développement économique des territoires ruraux, mais aussi pour les collectivités territoriales, de plus en plus impliquées en matière de politique énergétique.

Nos concitoyens consomment ainsi l'énergie produite par ces petites unités de production – et plus seulement par les grandes –, ce qui contribue au maintien, voire au développement de l'emploi local.

Il est donc essentiel que notre nation et l'Union européenne continuent à soutenir l'investissement dans les énergies renouvelables, mais que soit aussi reconnu le rôle essentiel des collectivités locales dans la réussite de la transition énergétique et dans le pilotage de la stratégie énergétique d'un territoire.

Or de grands énergéticiens européens plaident pour un changement de politique européenne en demandant le développement de centrales à gaz et la fin des subventions à certaines énergies renouvelables. En outre, des États membres se sont lancés dans l'exploitation de grandes infrastructures d'énergies carbonées.

Dans ce contexte, il est à craindre que la politique énergétique européenne ne soit réorientée dans un sens moins favorable à un mix énergétique équilibré.

Monsieur le ministre, mes deux questions seront simples : existe-il un risque de réorientation de la politique énergétique européenne ? Par ailleurs, pourriez-vous nous préciser quelle est votre appréciation de l'impact réel de la déclaration de ces grands énergéticiens sur les ministres de l'écologie, du développement durable et de l'industrie des autres États membres ?

Réponse émise le 25 octobre 2013

M. Philippe Martin, ministre. Monsieur Teston, vous rappelez, à juste titre, combien il est important de rester ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables tant au niveau français qu'au niveau européen. Je vous confirme que, pour le Gouvernement, la transition énergétique se fera avec les énergies renouvelables.

L'objectif fixé par le Président de la République d'un rééquilibrage de notre mix énergétique de 75 % à 50 % d'électricité d'origine nucléaire à l'horizon de 2025 doit être réalisé avec le déploiement d'énergies renouvelables décarbonées et créatrices d'emplois.

Je partage certaines des solutions proposées, auxquelles le Gouvernement a d'ailleurs déjà commencé à travailler. Je pense à la nécessité de relever le prix du carbone afin de restaurer la rentabilité des projets industriels à faible émission de carbone - c'est la réforme en cours dite du backloading, à laquelle la Chancelière Angela Merkel a officiellement apporté son soutien cette semaine, ce dont je me réjouis.

Je pense encore à la nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion des phénomènes d'intermittence et de pointe, dans le respect des règles de marché, ainsi que d'accompagner les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Je pense également à un non moins nécessaire programme d'adaptation progressive et d'harmonisation européenne des politiques de soutien aux énergies renouvelables prenant en compte la maturité respective de chaque énergie.

Vous avez donc raison, monsieur le sénateur, d'insister sur la nécessité d'amplifier nos efforts pour le développement des énergies renouvelables afin de placer la France sur la voie de l'excellence environnementale.

M. Jean-François Husson. Oh là !

Mme Sophie Primas. La voie de l'excellence ?...

M. Philippe Martin, ministre. Ce sont bien nos territoires qui sont en première ligne, et l'Europe est notre meilleure alliée.

C'est pourquoi je plaiderai pour une ambition renforcée en matière de politique européenne de l'énergie. Ce débat devrait trouver son aboutissement lors du Conseil européen de mars 2014, puisque le sujet a été inscrit à l'ordre du jour, sur l'initiative de François Hollande.

Vous pouvez compter sur le Président de la République ainsi que sur l'ensemble du Gouvernement pour soutenir les idées que vous avez développées dans votre question, monsieur le sénateur.

M. Ronan Dantec. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Michel Teston, pour la réplique.

M. Michel Teston. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.

La consommation mondiale d'énergie va vraisemblablement augmenter très fortement au cours des prochaines années. Afin de relever ce défi, le recours aux énergies renouvelables apparaît incontestablement comme une solution adaptée.

J'approuve donc votre volonté, monsieur le ministre, de ne pas réorienter la politique énergétique européenne, comme le réclament un certain nombre de grands énergéticiens européens.

Toutefois, il conviendra d'être à la fois vigilant et actif ; je suis intimement convaincu que vous le serez !